Vente de sous-marins à la Malaisie: enquête sur des contrats de consultant

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Publié le 31 mars 2012.

PARIS - Des contrats de consultant, conclus en marge de la vente de sous-marins français à la Malaisie en 2002, entre Thales, la Direction des constructions navales (DCN) et des décideurs politiques malaisiens sont au coeur d'une enquête pour corruption ouverte à Paris.

Deux juges d'instruction, Roger Le Loire et Serge Tournaire, ont été récemment désignés pour enquêter sur d'éventuels faits de "corruption active et passive" et "abus de biens sociaux" lors de la vente de deux sous-marins Scorpène et un Agosta d'occasion pour un milliard d'euros.

La corruption de fonctionnaires étrangers est une infraction punie de 10 ans de prison depuis septembre 2000.

Ouverte en mars 2010 après une plainte de l'association anticorruption malaisienne Suaram, l'enquête préliminaire a mis partiellement au jour plusieurs circuits de commission, selon des documents consultés par l'AFP.

Les juges devront établir si ces versements ont donné lieu à des prestations réelles.

Le premier porte sur le versement de 114 millions d'euros par la société Armaris, filiale de la DCN et de Thales, à la société Perimekar contrôlée par des proches de l'actuel Premier ministre malaisien, Najib Razak. M. Razak était à l'époque ministre de la Défense chargé de la négociation du contrat.

Le gouvernement malaisien a démenti toute commission, assurant que Perimekar avait conclu un contrat de six ans de fourniture de services.

Un autre accord intéresse l'enquête. Baptisé "contrat C5 ingénierie commerciale", il a été conclu en août 2000 entre DCNI, filiale de DCN, et Thales International Asia (Thint Asia) et porte sur 30 millions d'euros.

A Bercy qui souhaitait des "éclaircissements", le patron de DCNI écrivait en 2002 qu'il s'agissait d'un montant "raisonnable" versé sur 10 ans à son partenaire français pour du conseil, selon un courrier consulté par l'AFP.

Un troisième accord est au coeur de l'enquête: il s'agit d'un "contrat de consultant" passé en octobre 2000 entre Thint Asia et la société malaisienne Terasasi.

--assassinat--

L'actionnaire principal de Terasasi serait, comme pour Perimekar, le conseiller de l'actuel Premier ministre malaisien Najib Razak, Abdul Razak Baginda.

Selon un décompte de factures réalisé par les enquêteurs, Terasasi Sdn a encaissé 3,8 millions d'euros et Terasasi Hk 32,3 millions d'euros pour les sous-marins et deux autres contrats.

Parmi ces factures, l'une a retenu l'attention des enquêteurs.

Elle est émise par Terasasi Sdn en août 2004 pour un montant de 359.450 euros et adressée à Thint Asia avec la mention: "Razak demande si ce SF (support ou success fee, c'est-à-dire commission de soutien ou de succès, selon les enquêteurs) peut être pris en compte assez vite".

Pour les enquêteurs, "il apparaît que la direction de Thales International Asia ne pouvait donc ignorer que les sommes payées à Terasasi bénéficiaient in fine à M. Najib Razak, ministre de la Défense, ou à son conseiller M. Abdul Razak Baginda, organe décisionnel quant à l'attribution du contrat Scorpene".

Me Olivier Metzner, avocat de Thales, a déclaré au Parisien: "Nous avons déjà démontré aux enquêteurs qu'il n'y avait pas corruption dans ce dossier".

Pour les avocats de Suaram, Me William Bourdon et Joseph Breham, "cette instruction devra permettre de faire la lumière sur l'origine et les récipiendaires des commissions quelle que soit la nationalité".

En Malaisie, ce contrat s'est doublé d'un scandale autour de l'assassinat en octobre 2006 d'Altantuya Shaaribuu, une interprète et intermédiaire mongole, lors des négociations sur ces ventes d'armes.

Abdul Razak Baginda, proche du Premier ministre malaisien et un temps soupçonné d'avoir commandité ce meurtre, a été blanchi par la justice de son pays.

© 2012 AFP
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