Téléphonie: L'Arcep confirme que Free respecte ses engagements

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Publié le 29 février 2012.

TELEPHONIE - Jean-Ludovic Silicani, le président de l'autorité de régulation des télécoms, a livré mardi en exclusivité les résultats de son second contrôle devant la Commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale...

N’en déplaise aux opérateurs historiques, le réseau de  Free couvre bien les 27% de la population française comme l’y oblige sa licence de téléphonie mobile 3G.

753 sites en fonctionnement effectif

Le président de l’Arcep l’a confirmé mardi devant les députés à l’issue d’une seconde opération de contrôle lancée en février en vue d’apaiser les esprits.

Cette inspection a révélé que le groupe dispose à ce jour de 950 stations en état de service dont  753 sont en fonctionnement effectif. «Une augmentation importante par rapport au mois de décembre», a noté Jean-Ludovic Silicani, le président de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP). «L’obligation réglementaire est donc bien atteinte » a-t-il conclu.

L'utilisation du réseau de Orange, une affaire de droit privé

Concernant l’utilisation supposée abusive du réseau d’Orange, avec lequel Free a conclu un accord d’itinérance, le rapport de l’Arcep est plus nuancé. Les contrôles sur les zones ciblées par les autres opérateurs «ont effectivement montré que le réseau de Free n’était pas assez utilisé» explique Jean-Ludovic Silicani. Mais la part du trafic qui transite par le réseau de Orange dans le cadre du réseau d’itinérance «est sensiblement moins importante qu’à la mi-janvier, ce qui montre bien que Free continue à déployer son réseau» ajoute-t-il.

Par ailleurs l’Arcep a mis les choses au clair face aux accusations des concurrents: l’utilisation abusive ou non du réseau d’Orange ne relève en rien d’une obligation réglementaire mais du respect ou non d’un contrat de droit privé conclu entre Free et Orange. «Si le contrat n’est pas respecté libre à eux de le modifier par un avenant, d’aller devant le tribunal de commerce ou de saisir l’autorité de régulation» a expliqué Jean-Ludovic Silicani. «Or à ce jour je n’ai pas reçu de saisie de Free et de France Télécom et nous croyons savoir que des discussions son en cours pour tenir compte du trafic plus important que prévu».

Il a également précisé que compte tenu des 30 millions d'abonnés de Orange et du nombe d'abonnés de Free estimé au plus entre «1,5 et 2 millions», cette utilisation «n'est pas de nature à bouleverser l'économie technique du réseau mais plutôt le modèle économique du contrat».

Les accusations de distorsion de concurrence rejetées

Ces nouvelles conclusions de l’Arcep permettront-elles de faire taire les accusations portées par les opérateurs historiques? Pas sûr. Quelques heures plus tôt, devant la même commission économique de l’Assemblée nationale, le directeur général de Bouygues Olivier Roussat, avait dénoncé «la vraie fausse couverture» de Free Mobile estimant que le groupe Iliad préférait ne pas déployer ses sites car ses bas prix ne lui permettaient pas de «mobiliser de cash pour investir». Il avait même accusé Free de «barrer» ses sites, c'est-à-dire de les rendre inactifs et d’utiliser presque exclusivement le réseau d’Orange pour éviter les coupures de communication… «Si l’Arcep accepte que l’on construise des réseaux au rabais il y aura distorsion de concurrence et cela aura des conséquences graves sur l’aménagement numérique du territoire. On est à la croisée des chemins», avait-il lancé à l’adresse de Jean-Ludovic Silicani.

Interpellé par les députés, le président de l’Arcep a répondu chiffres à l’appui: non seulement Free a continué à investir en installant 200 nouveaux sites entre mi-décembre et février, mais ne pas le faire serait un non sens économique: «louer le réseau d’Orange lui coûte plus cher que de déployer son propre réseau et il a les moyens de le faire puisqu’il s’était porté candidat à une licence 4G qui aurait nécessité 400 millions d’euros d’investissement» a ssuré le président de l’Arcep. «Il est donc surréaliste de penser qu’un opérateur va continuer à en payer un autre indéfiniment…»

Claire Planchard
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