Le commerce en ligne cherche à s'uniformiser au niveau européen
Le commerce en ligne cherche à s'uniformiser au niveau européen - SIMON ISABELLE/SIPA

Bertrand de Volontat

Si Internet a par nature un caractère transfrontalier, certaines règles restent à fixer. La Fédération du e-commerce et de la vente à distance (la Fevad) ainsi que six autres organisations professionnelles européennes du commerce en ligne ont décidé de s’associer pour créer une association européenne du e-commerce.

Si elle n’a pas encore trouvé de nom, son lancement officiel est d’ores et déjà prévu pour le printemps et son siège sera basé à Bruxelles, en Belgique. L’association disposera d’un site Web qui fonctionnera comme une plateforme pratique, sur laquelle les consommateurs pourront venir se renseigner sur l’état du commerce Internet.

Raisonner sans frontière

Le Belge BeCommerce, le Danois FDIH, l’Italien Netcomm, le Néerlandais Thuiswinkel.org, le Norvégien Norge Distansehandel et le Suédois Svenk Distanshandel accompagnent donc la Fevad dans un effort d’harmonisation du paysage du commerce électronique européen, aussi bien en termes de régulation, de paiement que de logistique. Ces fondateurs entendent désormais réunir d’autres pays mais également se tourner vers le secteur privé et les acteurs principaux du e-commerce.

«Le commerce en ligne doit raisonner sans frontière malgré les différentes législations», explique Laure Baëté, juriste, chargée de mission à la Fevad, qui entend néanmoins préserver les spécificités culturelles et commerciales de chaque pays. Cette création se positionne notamment dans le prolongement de l’adoption de la directive «droit des consommateurs» adoptée le 25 octobre dernier afin d’accroître la protection des consommateurs de l’Union européenne au moyen d’une harmonisation des dispositions relatives à la protection des consommateurs dans les Etats membres.

La priorité porte notamment sur la nécessité de trouver un système uniforme de paiement afin de protéger et de faciliter les transactions des e-consommateurs européens. Les institutions européennes vont à ce propos se pencher sur la question très bientôt, apprend-t-on du côté de la Fevad.

Le lancement d’une telle association est donc très opportun, notamment après une année 2011 financièrement faste, en particulier en France (37,7 milliards d’euros) qui a vu son nombre d’acheteurs en ligne décoller, pour attendre 30 millions l’an passé. «Cette association ambitionne de devenir un référent et de publier des études sur le secteur afin de l’aider à se développer dans la bonne direction», conclut la juriste.

A défaut de politique commune ou de stabilité économique, l’Union européenne a le mérite d’essayer de s’entendre sur d’autres terrains.