La commission des Finances rejette la «TVA sociale»

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Publié le 13 février 2012.

ECONOMIE - La TVA censée relancer la compétitivité-prix des produits français subit un premier revers de taille...

L'article du collectif budgétaire créant la «TVA sociale» a été supprimé en commission des Finances de l'Assemblée nationale, due à un manque de députés UMP, a-t-on appris de source parlementaire. A noter que la gauche est majoritaire au sein de cette commission.

La droite peut encore passer outre ce vote

Le président socialiste de la commission des Finances et conseiller au budget dans l'équipe de François Hollande, Jérôme Cahuzac, avait estimé que la «TVA sociale» serait «un échec programmé et coûteux», qui manquerait la cible de la compétitivité.

Toutefois, la majorité de droite et du centre pourra passer outre ce vote de la commission durant l'examen du texte par l'ensemble de l'Assemblée en séance publique.

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