Le gouvernement valide les mesures «anti-crise» de Nicolas Sarkozy

BUDGET - Le Conseil des ministres a approuvé mercredi les principales réformes annoncées par le chef de l'Etat pour tenter d'enrayer la montée du chômage et d'améliorer la compétitivité des entreprises françaises...

Sans surprise, les ministres ont validé mercredi le projet de loi de finances rectificative pour 2012 qui regroupe plusieurs réformes phares annoncées le 29 janvier dernier par le président de la République.

Hausses de la TVA et de la CSG

Parmi les mesures les plus attendues: la réforme du financement de la sécurité sociale, destinée à doper la compétitivité des entreprises françaises.

Comme annoncé par le chef de l’Etat, le gouvernement propose d’alléger le coût du travail de 13,2 milliards d’euro en supprimant la cotisation famille, jusqu’à 2,1 SMIC (2.290 euros nets), puis partiellement jusqu’à 2,4 SMIC (2.620 euros nets).  

Ce coût sera reporté sur une hausse de 1,6 point du taux de TVA normal et sur une augmentation de 2 points de la CSG sur les revenus du capital. Le gouvernement précise que cette réforme entrera en vigueur au 1er octobre 2012. 

Aides à l’industrie et à l’apprentissage

Comme annoncé à l’issue du sommet de crise du 19 janvier dernier, le projet de loi de finances rectificative prévoit aussi de doter la nouvelle banque de l’industrie d’un capital d’un milliard d’euros. Il renforce aussi l’obligation pour les entreprises de plus de 250 salariés d’embaucher 5% d’apprentis à l’horizon 2015 (contre 4% actuellement) sous peine de sanctions. 

La France montrera bien l’exemple à ses partenaires européens avec l’instauration d’une taxation des transactions financières: cette «taxe Tobin» française doit rapporter 1,1 milliard d’euros en année pleine selon le gouvernement.

Enfin, ce collectif budgétaire renforce les sanctions contre la fraude fiscale à travers trois mesures: la création d'une amende proportionnelle de 5% sur les avoirs financiers détenus à l'étranger et non déclarés, l'augmentation des amendes en cas de fraude fiscale et la création de sanctions pénales spécifiques en cas de fraude via des paradis fiscaux. 

Hypothèse de croissance réduite, objectif de déficit confirmé

Ce collectif budgétaire, qui prend en compte une révision à la baisse des prévisions de croissance économique pour 2012 à 0,5% au lieu de 1,0%, annule par ailleurs 1,2 milliard d'euros de crédits pour tenir l'objectif d'un déficit public ramené à 4,5% du PIB.

«Ce projet de loi n'a rien à voir avec un plan de rigueur», assure cependant la ministre du Budget, Valérie Pécresse, dans une interview publiée par Les Echos. «Nous n'avons pas eu besoin d'utiliser toutes les marges de la réserve de précaution (...) Il restera encore quatre milliards pour faire face aux aléas.»