Qui es-tu vraiment, taxe sur les transactions financières?

DECRYPTAGE - Aujourd'hui est présenté en conseil des ministres le projet de loi sur la taxe sur les transactions financières (TTF), dont le texte a été rendu public lundi. Qu'implique réellement cette loi?...

Evoquée depuis deux mois par le président de la République et officiellement annoncée lors de son allocution du 29 janvier, la taxe sur les transactions financières [ou taxe Tobin] n’a eu de cesse de susciter la polémique. Que se passera-t-il si la France est la seule à l’imposer? L’Europe va-t-elle suivre? Existe-t-elle déjà (en référence aux ‘révélations’ du Canard Enchaîné)? Autant d’interrogations et d’idées reçues qui méritent d’être passées en revue. Oxfam France, association de solidarité internationale, et l’association AIDES nous aident à avancer quelques idées de réponse.

Une TTF pour la seule France entrainera-t-elle une fuite de capitaux vers les autres places boursières mondiales?

Les Britanniques ont déjà une telle taxe, appelée Stamp Duty. Elle de 0,5 sur les transactions sur actions d’entreprises britanniques (et sur les droits et options). Une taxe supplémentaire d’1,5% tombe sur les transferts de titres britanniques vers l’étranger. Elle rapporte au trésor public britannique entre 4 et 6 milliards d’euros chaque année. Pourquoi les banquiers de la City n’ont-ils pas pris la poudre d’escampette? Parce que tous ceux qui souhaitent acheter des titres au Royaume-Uni y sont soumis, quelque soit la nationalité ou le lieu d’où est formulée l’offre.

Peut-on mettre en œuvre cette TTF alors que le Royaume-Uni y est opposé?

La Grande-Bretagne dispose déjà d’une taxe dont les coûts pour elle, et sur les transactions, sont peu élevés, car notamment payées à 70% par les acheteurs étrangers. Accepter une nouvelle taxe renchérirait le coût moyen des taxes sur son sol. De plus, à l’instar du marché des changes, les contrats dérivés ne sont pas taxés outre-manche et les firmes britanniques en sont devenues les spécialistes. La taxe européenne toucherait justement en grande partie ces acteurs (hedge funds, banques d’investissements) britanniques qui réalisent le plus gros des transactions spéculatives mondiales.

Mais une taxe Tobin n’existe-t-elle pas déjà en droit français depuis 10 ans?

C’est exact, l’article 235 ter ZD du Code Général des Impôts prévoit une taxe sur les opérations de change, dans l’esprit de James Tobin. Toutefois, cet article précise que tant que tous les autres Etats de l’UE n’introduiront pas cette taxe, celle-ci ne s’appliquera pas en France. Il est donc purement symbolique pour l’heure.

Une TTF européenne est-elle une solution à la crise de la dette de la zone euro?

Ceux (celui) qui veulent l’imposer avancent cet argument comme pierre angulaire de la lutte contre les déficits publics. Cette taxe ne viendrait combler qu’une infime partie de la dette sans résoudre les vrais problèmes de fonds. Cette taxe doit au contraire aider à financer de grands projets mondiaux de développement et de lutte contre les fléaux qui défient notre époque (maladies, virus, pauvreté), notamment dans les pays victimes de la crise financière. Cette taxe devrait être un investissement pour la solidarité internationale.

Une TTF européenne est-elle dangereuse pour la croissance française?

Non. N’en déplaisent aux détracteurs qui s’appuient sur le rapport de la Commission européenne en ne se servant que du chiffre le plus élevé pour mettre la taxe en porte à faux. Le commissaire en charge de la directive a lui-même reconnu que ce chiffre de 1,76% de réduction du PIB de l’UE à cause d’une taxe européenne était erroné et trop élevé.

La taxe aura-t-elle un impact sur les petits épargnants et retraités?

Ces activités ne sont généralement sujettes qu’à peu de transactions. Les petits portefeuilles ne sont pas ceux qui réalisent des transactions à court terme sur le marché financier, mais les grandes richesses, les fonds d’investissement spéculatifs et les banques. Et même pour ces trois acteurs, une taxe de la sorte limiterait leurs transactions à haute fréquence. De plus, une telle taxe ne peut qu’inciter les fonds de pensions à privilégier le long-terme, plus rentable.