Anniversaire de crise pour le Traité de Maastricht

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Publié le 8 février 2012.

EUROPE - Il y a vingt ans, le 7 février 1992, les pays de la CEE signaient le traité fondateur de l'Union économique européenne...

 «Nous avons achevé une renégociation à chaud du traité de Maastricht», se vantait Nicolas Sarkozy le  9 décembre dernier au sortir d’un sommet européen à haut risque qui posait les jalons d’un nouveau pacte de stabilité financière et budgétaire au sein de la zone euro.  C’était vingt ans jour pour jour après la négociation du traité fondateur de l’Union économique et monétaire le 8 décembre 1991.

Le traité de Maastricht, facteur aggravant de la crise

Officiellement signé le 7 février 1992 et entré en vigueur en 1993, le traité de Maastricht marquait le second acte fondateur de la construction européenne après le traité de Rome en 1957: c’est lui qui posait les bases du marché unique avec la suppression des dernières barrières douanières et de l’union et monétaire effective le 1er janvier 1999 avec l’adoption de l’euro dans onze pays de l'Union.

Aujourd’hui, face l’épreuve de la crise qui ébranle la zone euro, plusieurs faiblesses originelles du texte sont montrées du doigt: «On ne peut pas mettre la crise de la dette actuelle sur le dos du traité de Maastricht car c’est une crise de l’endettement privé des banques, notamment américaines, avant d’être une crise de l’endettement public. Mais plusieurs facteurs qui n’avaient pas été prévus par le traité ont amplifié la crise et le traité ne nous a pas donné les mécanismes permettant de la gérer», résume Jean-François Jamet, économiste porte-parole du think-tank EuropaNova*.

Coté amplification, cet économiste souligne un des leurre de la monnaie unique: «avec l’adoption de la même monnaie on a donné l’impression aux marchés financiers que toutes les dettes souveraines se valaient», explique-t-il. Mécaniquement, les taux d’intérêt de pays comme la Grèce, le Portugal ou l’Italie ont fortement chuté, provoquant un afflux de capitaux et d’investissements. Une fausse bonne nouvelle. «Dans les critères de Maastricht, on ne s’est pas posé la question de l’utilisation de ces fonds: ils sont venus alimenter des bulles immobilières au lieu de financer des investissements productifs sans qu'il y ait de contrôle au niveau européen» explique-t-il.

La suite est connue: avec la crise financière américaine, le coût d’arrêt du crédit bancaire a causé l’éclatement de ces bulles spéculatives. Un scénario qui n’avait pas non plus été anticipé par le traité de Maastricht: «Le traité a créé une union monétaire mais n’a pas donné les moyens de mettre en place une politique macroéconomique coordonnée qui aurait permis de réagir à la crise financière, notamment en matière de supervision des banques et des multinationales» explique Jean-François Jamet.

En outre, la supervision budgétaire qui était un pilier du traité de Maastricht a travers les critères de convergence avait depuis longtemps cessé d’être opérante: «Ils ont fonctionné tant qu’ils étaient un critère de sélection pour entrer dans la zone euro; les pays comme l’Italie ont fait des efforts pour réduire leur déficit, mais dès que l’euro est entré en vigueur, il y a eu un relâchement ».

Vingt ans après, une ébauche d’union économique qui fait toujours débat

Face à la gravité de la crise actuelle, les Etats de l’Union européenne ont donc tenté ces derniers mois de corriger ces «vices de forme» du Traité de Maastricht en ébauchant, vingt ans plus tard, les bases d’un gouvernement économique européen. http://ec.europa.eu/news/eu_explained/111212_fr.htm

Le sommet des 8 et 9 décembre dernier a ainsi accouché d’un projet de pacte budgétaire, prévoyant notamment des sanctions plus automatiques contre les Etats laissant filer leurs déficits et l’intégration d’une «règle d’or» budgétaire dans les constitutions nationales.

En matière de solidarité financière, les Etats membres ont convenu de renforcer la force de frappe du Fonds européen de stabilité (FES) qui doit donner naissance en juillet 2012 au Mécanisme européen de stabilité, destiné à pallier l’absence actuelle de mécanisme de sauvetage au sein de l’UE. 

Dans la ligne de mire: le rôle de la BCE. Cantonnée dans le traité de Maastricht à une mission de contrôle de la stabilité des prix, certains aimeraient aujourd’hui l’autoriser à racheter directement de la dette souveraine des Etats les plus endettés, à l’image de la Réserve fédérale aux Etats-Unis.

D’autres espèrent même parvenir à mutualiser les dettes de tous les Etats de l’UE à travers des «Eurobonds» (des bons du trésor européens). Un pas de plus vers un fédéralisme qui effraie nombre d’européens … vingt ans après l’adoption du traité de Maastricht.

*Jean-François Jamet est l’auteur avec Guillaume Klossa, de « Europe, la dernière chance ?» (Armand Colin, 2011)

Claire Planchard
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