Le Conseil d'Etat a annoncé lundi à l'AFP avoir rejeté la requête de l'association de défense des consommateurs UFC-Que Choisir, qui jugeait insuffisantes les baisses de tarifs sur les terminaisons d'appels dans la téléphonie mobile.
Le Conseil d'Etat a annoncé lundi à l'AFP avoir rejeté la requête de l'association de défense des consommateurs UFC-Que Choisir, qui jugeait insuffisantes les baisses de tarifs sur les terminaisons d'appels dans la téléphonie mobile. - Damien Meyer AFP/archives

G.W.

Dans la téléphonie mobile, les offres illimitées ont parfois des barrières cachées. Nombre maximum de SMS par mois, nombre de correspondants réduit, débit internet limité, MMS non inclus… Ces limitations sont dénoncés ce mardi par l’association de consommations UFC-Que Choisir, qui a décidé d’«agir en justice» si les opérateurs ne changent pas leurs intitulés de contrats dans les trois semaines à venir. «Les vraies offres illimitées n’existent pas», assure l’UFC-Que Choisir, qui souhaite imposer la notion d’offres «d’abondance.»

La notion de «bon père de famille»

Premières barrières: les limites quantitatives. Chez Numéricâble, l’offre «illimitée» ne dépasse pas 14 heures d’appels mensuels. Chez tous les opérateurs (sauf Free), la durée limite de chaque appel est fixée à deux ou trois heures. Les MMS ne sont pas inclus chez Zéro Forfait ou Virgin Mobile. Chez Free, un SMS ne peut pas être envoyé à plus de dix personnes à la fois. Les barrières ont beau être lointaines, et rarement franchies, «elles existent», martèle Alain Bazot, président de l’UFC-Que Choisir.

Autre grief de l’association: l’utilisation sur les contrats de Free et de SFR de notions floues («bon père de famille», «usage raisonnable») pour fixer les limites de l’utilisation des forfaits. «En utilisant ces termes, les opérateurs se laissent le droit d’attenter à l’abonnement du consommateur de manière discrétionnaire», s’indigne l’UFC-Que choisir.

Portables verrouillés

Alain Bazot relève enfin dans certains contrats des clauses abusives «qui ont de quoi faire bondir». «Alors que ces nouveaux forfaits sacralisent le “sans engagement”, sans téléphone subventionné, certains opérateurs se permettent de verrouiller (simlocker) les terminaux vendus nus au moment de la souscription d’un forfait», remarque l’association. D’autres «vont même jusqu’à s’autoriser à changer, à tout moment, le numéro de téléphone d’un consommateur».

Deux tableaux recensant l’ensemble des barrières des forfaits illimités sont disponibles sur le site de l’UFC-Que Choisir.