Hausse de la CSG: Quel impact sur vos placements?

FISCALITE - Décryptage des effets attendus du relèvement de deux points de la CSG sur les «revenus financiers» annoncée dimanche par Nicolas Sarkozy...

Et de quatre. La hausse de deux points de la CSG annoncée dimanche soir par Nicolas Sarkozy est la quatrième hausse de la taxation des revenus du capital depuis le début du quinquennat de l’actuel chef de l’Etat. L’occasion de faire le point sur les placements qui vont pâtir de ces augmentations d’impôts.

La taxation du capital désormais proche de celle du travail…

«Après deux hausses successives des prélèvements sociaux  à 3,4% en 2010 et 2011, la création d’une contribution additionnelle de 1,1% pour le financement du RSA à compter du 1er janvier 2009 et le relèvement du prélèvement libératoire à 21 % ou 24 % annoncé en novembre dernier, cette hausse de deux points de la CSG porte à 39,5 % la taxation globale des revenus du patrimoine», souligne Philippe Crevel, secrétaire général du Cercle des épargnants. Un taux qui rapproche très significativement la taxation du capital du taux maximal du barème de l’impôt sur le revenu établi à  41%.

Tous les patrimoines touchés de la même façon

«Effectivement l’effet recherché est de transférer les taxes des revenus du travail vers les revenus du capital mais on touche à tout le monde : c'est-à-dire bien sûr les patrimoines les plus importants, mais aussi ceux des petits épargnants, comme ceux par exemple qui complètent leurs petites retraites avec des revenus fonciers à travers des investissements locatifs», souligne Marylène Bonny-Grandil, avocat fiscaliste associée au sein du cabinet Altexis.

Concrètement, les «revenus financiers» ciblés par Nicolas Sarkozy à compter du 1^er juillet 2012, devraient correspondre à l’ensemble des produits de placements et revenus du patrimoine: obligations, actions, assurance vie, patrimoine immobilier…  tous seront concernés. Au final, seuls les livrets d’épargne défiscalisés, comme le livret A et le livret de développement durable (LDD), ne seront pas taxés.

Confusion fiscale renforcée pour les épargnants

La facture ne sera toutefois pas payée au même moment pour toutes les catégories de revenus: «pour les revenus fonciers, comme les loyers, cela se fera au moment de l’établissement de la déclaration de revenus. En revanche, pour les plus-values immobilières, la CSG sera acquittée au moment où cette plus-value sera perçue, tandis que pour l’assurance vie, le prélèvement sera fait directement à la source par l’intermédiaire financier au moment du rachat ou retrait», détaille Marylène Bonny-Grandil.

De quoi ajouter un peu plus de confusion dans l’esprit des épargnants dans un contexte de défiance croissante vis-à-vis des marchés financiers et des banques: «Face à cette profusion de hausse, l’épargnant ne sait plus où il en est. Il est tenté d’aller au plus simple en plaçant sur sonlivret A, mais avec un taux à 2,25%, ce n’est pas le plus rentable», note  Philippe Crevel. Une mauvaise nouvelle selon lui alors que ce type d’épargne de précaution est déjà important en France…