Comités d'entreprise: Un projet de loi pour éviter les pratiques douteuses

FINANCEMENT - Ils sont soupçonnés d'abus...

Appels d’offres truqués, facturations abusives, achats truqués… Pour mettre fin aux pratiques douteuses de certains comités d’entreprise, un projet de loi est étudié ce jeudi à l’Assemblée nationale.

L’idée: forcer les grands CE à jouer la transparence des comptes, alors que la justice a été saisie début décembre pour enquêter sur le très riche comité d’entreprise de la RATP (53 millions d’euros de dotation en 2009), d’où des millions d’euros auraient disparu, selon un rapport de la Cour des Comptes.

Parmi les abus signalés dans le rapport: une fête dans un château facturée 447.000 euros, où les convives buvaient dans des gobelets en plastique «achetés 20 euros pièce», rappelle Nicolas Perruchot, le député (Nouveau Centre) à l’origine du projet de loi. Autre exemple, toujours à la RATP: pour un centre de vacances de salariés, le CE avait acheté 115 mobile-homes dotés de réfrigérateurs «facturés 60% plus cher que les prix du marché». Avant la livraison, deux modèles avaient même «disparu», et «n’ont jamais été retrouvés depuis.»

Le rôle des syndicats

Si le Parlement vote le projet de loi, les 2.000 CE dotés de plus de 230.000 euros par an seront obligés de publier leurs comptes et de les faire certifier par la Commission nationale des commissaires aux comptes (CNCC). La justice pourra être saisie à toute irrégularité. La loi rendra aussi les appels d’offres obligatoires pour tous les travaux à plus de 15.000 euros et les achats à plus de 7.200 euros. «On a consulté les syndicats. Il y a un consensus pour avancer», assure Nicolas Perruchot.

Le rôle des syndicats, c’est la zone d’ombre des grands CE. Leurs délégués, qui siègent dans chaque comité, sont soupçonnés d’être des acteurs de cette fuite des fonds qui nuit aux salariés. «On ne peut rien prouver», regrette Nicolas Perruchot, auteur d’un rapport sur le financement des syndicats, enterré par le Parlement à la fin 2011.