Responsabilité sociale et environnementale des entreprises: L'Elysée s'active

ENVIRONNEMENT - Encore un sujet, après la TVA sociale et la taxe sur les transactions financières, sur lequel le gouvernement souhaite ne pas perdre de temps. Comme le rapporte le quotidien économique «Les Echos»…

Le décret encadrant la RSE est déjà rédigé et pourrait être publié en l’état après le vote du Parlement. Le gouvernement souhaite ainsi anticiper l’adoption de la loi Warsmann. Pour mémoire, la proposition de loi la concernant passe mardi devant le Sénat. 

Un organisme tiers pour vérifier les rapports des entreprises

Le décret sera toutefois loin des ambitions du Grenelle 2008. Il faudra ainsi attendre 2013 pour voir les entreprises publier leurs indicateurs de performance environnementale et sociale.

De plus, seules les entités comptant plus de 5.000 salariés et générant plus d’1 milliard d’euros de revenus annuels seront concernées par cette obligation. En outre, seules les sociétés cotées devront par ailleurs délivrer des informations relatives aux accidents du travail notamment. Ce texte permettra donc en définitive d’élargir le nombre d’entreprises visées par le NRE de 2001 – sur la limitation des effets néfastes des dysfonctionnements internes et de la mondialisation – mais n’offrira pas la possibilité de comparer ces dépenses spécifiques entre sociétés. Un début de transparence tout de même.

Seule contrepartie satisfaisante, et malgré les velléités de la discrète mais puissante Afep (l’Association française des entreprises privées), ces rapports de gestion seront vérifiés et accrédités par un organisme tiers indépendant.

Si le Sénat devrait s’opposer à ce texte gouvernemental, une réunion paritaire mixte à venir mercredi 18 janvier prochain pourrait valider les principales postures du gouvernement.