La hausse du prix du gaz sera-t-elle contestée devant les tribunaux?

ECONOMIE - Les fournisseurs alternatifs sont vent debout contre la décision du gouvernement. Il n'exclut aucun recours...

La hausse des prix du gaz de 4,4% pour les particuliers et les entreprises à compter du 1^er janvier annoncée mardi par le gouvernement fait de nombreux mécontents. Les associations de consommateurs d’un côté, mais aussi les fournisseurs alternatifs de gaz (Altergaz, Poweo, Direct Energie, GazdeParis) de l’autre. Les premières estimaient hier qu’elle était «économiquement injustifiée». Les seconds regroupés au sein de l’Anode sont furieux contre cette décision qui leur semble illégale. Ils n’excluent d’ailleurs pas de l’attaquer devant les tribunaux. Ils avaient déjà demandé à la fin août au Conseil d'État d'annuler le gel des prix du gaz décidé par le gouvernement. La plus haute juridiction administrative leur avait donné gain de cause.

Le Premier ministre François Fillon s'était engagé il y a une semaine à ce que l'augmentation ne dépasse pas les 5%, jugeant que la hausse de 10% à laquelle l'application d'une règle de calcul officielle aurait dû normalement conduire était «inacceptable». Pour la freiner, le gouvernement a donc changé de règle.

Distorsion de concurrence

«Nous regrettons de voir un changement de règles de dernière minute pour faire face à une urgence», explique Jean-Christophe Cheylus, le trésorier de l’Anode. Or celle-ci réclame depuis belle lurette la mise en place de règles du jeu concurrentiel stables et pérennes.

Le gouvernement organise aux yeux de Fabien Choné, le président de l'Anode, une subvention croisée des particuliers par les professionnels.

En effet, au 1^er juillet et au 1^er octobre, le gouvernement avait décrété le gel des tarifs réglementés pour les particuliers. En revanche, les entreprises n’avaient pas été épargnées avec notamment une hausse de 4,9% en octobre. «On voit bien que le gouvernement organise une subvention entre les entreprises et les clients particuliers», reproche Fabien Choné.

Artificiellement, le gouvernement freinerait donc la hausse des prix du tarif réglementé pour les particuliers. Or les fournisseurs alternatifs sont surtout présents sur le marché résidentiel. Il devient donc très compliqué pour eux d’offrir des prix plus attractifs que ceux de GDF Suez, l’opérateur historique. «Nous sommes asphyxiés», lâche Jean-Christophe Cheylus.

«Avec tous ces tripatouillages,  on est en train de rebuter tous les nouveaux opérateurs de venir sur les marchés français, or la concurrence est le seul vecteur de modération des tarifs», souligne  Fabien Choné.