Hausse du prix du gaz: Comment le gouvernement va vous faire passer la pilule

ECONOMIE - Il devrait mettre en place une nouvelle formule de calcul alors que les associations de consommateurs estiment, elles, que la hausse peut être évitée. Explications...

C’est un véritable casse-tête juridique. Alors que le pouvoir d’achat des Français est soumis à rude épreuve et à l’approche de la campagne présidentielle, le gouvernement doit se résigner à annoncer dans les jours qui viennent une hausse des prix du gaz qu’il avait essayé par tous les moyens d’empêcher. Un arrêté daté du 29 septembre était venu geler les tarifs pour les particuliers. Inadmissible pour les fournisseurs (Direct Energie, Poweo, Altergaz et Gaz de Paris) qui ont attaqué la décision en référé. Le conseil d’Etat fin novembre a tranché en leur faveur. Pour la plus haute juridiction administrative, ce statu quo risquait d’entraver leur marge mettant à mal la concurrence dans le secteur.

Calcul des prix

Or pour s’y conformer, l’exécutif aurait dû appliquer la formule en vigueur de calcul des prix du gaz entraînant une augmentation de 8 à 10% pour 10,6 millions de ménages. «Le gouvernement ne veut pas de cette hausse, il veut modérer la facture énergétique des Français», a rappelé dimanche la ministre du Budget, Valérie Pécresse. 

Ces derniers jours, plusieurs membres du gouvernement ont fait savoir que la hausse serait contenue entre 4 et 5%. Le chiffre de 4,3% tiendrait la corde. L’annonce officielle reviendra au Premier Ministre. Pour y arriver, le gouvernement n’aura d’autre choix que de réviser la formule actuelle de calcul des prix du gaz. Aujourd’hui, ils dépendent à 90% des prix du pétrole contre 10% pour les prix du gaz. Le prix du gaz de ville est resté élevé ces derniers mois, en raison de la hausse du prix du baril. En revanche, dans le même temps, le prix du gaz sur les marchés internationaux était plus faible pour des raisons structurelles: hausse des réserves mondiales de gaz, développement du transport liquide du gaz, modernisation des réseaux et des capacités de stockage…

Le rapport de la CRE

Dans un rapport rendu fin octobre, la Commission de régulation de l'énergie (CRE) a proposé que l’indexation des prix du gaz sur le pétrole soit ramenée à 70%. Un chiffre qui reflèterait davantage la réalité de l’approvisionnement des producteurs comme GDF Suez.

Pour limiter la hausse des prix du gaz à compter du 1er janvier, le gouvernement devrait donc appliquer cette nouvelle formule. Une bonne nouvelle en théorie qui ne satisfait pas vraiment les associations de consommateurs.

«Nous souhaitons que l’indexation des prix du gaz pour le particulier reflète la réalité des coûts d’approvisionnement réels de GDF Suez», souligne Thierry Saniez délégué général de l'association de consommateurs CLCV (Consommation, logement et cadre de vie) qui réclame donc plus de transparence.

«Une réforme de la formule économique prenant mieux en compte la réalité des prix sur les marchés du gaz aurait permis une baisse de 20% sur la facture en 2008 (soit 180€ pour une consommation annuelle moyenne de 16.800KWh) et de 7,6% en 2009 (soit 68€)», calcule la CLCV.

Les sur-marges de GDF Suez

Nicolas Mouchnino, chargé de mission Energie et Environnement à l’UFC Que Choisir voudrait donc intégrer les «sur-marges réalisées par GDF Suez» sur les dernières années dans la construction de la nouvelle formule du prix du gaz. Conséquence : la hausse prochaine du prix du gaz pourrait être évitée. Il réclame une évaluation annuelle de cette formule pour coller au plus près des coûts de GDF Suez. Pas certain qu’il soit entendu.

Dans tous les cas, pour faire passer la pilule, l'Etat pourrait aussi accroître le nombre de bénéficiaires du tarif social. Le PDG de GDF Suez, Gérard Mestrallet, avait évoqué cette piste la semaine dernière.

350.000 foyers en bénéficient alors que le nombre d’ayants droit est estimé à 800.000. Ce tarif permet une réduction de 142 euros par an au maximum.