Sommet de Bruxelles: Un accord sur un traité à 17 seulement, à cause de la Grande-Bretagne

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Publié le 9 décembre 2011.

ECONOMIE - Selon Sarkozy, accepter une dérogation pour le Royaume-Uni revenait à «remettre en cause une bonne partie du travail fait au service d'une régulation de la finance»...

Le nouvel accord pour renforcer la discipline budgétaire dans la zone euro ne sera adopté que par les 17 membres de la zone euro et des pays volontaires en raison du refus de la Grande-Bretagne qui a posé des «conditions inacceptables», a déclaré ce vendredi Nicolas Sarkozy.

«Nous aurions préféré un accord à 27 [l'ensemble des pays de l'Union européenne], cela n'a pas été possible compte tenu de la position de nos amis britanniques», a précisé le président français devant la presse à l'issue d'une nuit de discussions lors de la première journée d'un sommet à Bruxelles.

«Une partie des ennuis du monde vient de la dérégulation du service financier»

«Pour accepter une réforme des traités à 27, (le Premier britannique) David Cameron a demandé, ce que nous avons considéré tous comme inacceptable, un protocole dans le traité permettant d'exonérer le Royaume-Uni d'un certain nombre de règlementations sur les services financiers», a expliqué Nicolas Sarkozy.

«Ce que nous n'avons pas pu accepter, puisque nous considérons tout au contraire qu'une partie des ennuis du monde vient de la dérégulation du service financier», a poursuivi le chef de l'Etat français. «Si nous acceptions une dérogation pour le Royaume-Uni, c'est la remise en cause à nos yeux, je ne dis pas que c'est la position de David Cameron, d'une bonne partie du travail qui a été fait au service d'une régulation de la finance, régulation bien nécessaire», a conclu Nicolas Sarkozy.

Pas de changement du traité de l'UE

L'Allemagne insiste pour ancrer le renforcement de la discipline budgétaire de la zone euro dans le marbre d'un traité afin de lui donner une valeur vraiment contraignante, seul moyen à ses yeux de respecter les règles à l'avenir et d'éviter de nouvelles dérives. Berlin et Paris ont d'abord milité pour un changement du traité de l'UE, qui requiert toutefois l'unanimité des 27 pays membres.

La Grande-Bretagne a néanmoins cherché à monnayer son feu vert lors du sommet en exigeant de pouvoir être dispensée si nécessaire dans certains domaines du contrôle des autorités de surveillance financière paneuropéennes mises en place après la crise partie des Etats-Unis en 2007-2008.

De ce fait, l'option d'un traité séparé des pays de la zone euro, rejoints par tous ceux qui voudront, a été choisie.

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