Les mesures du nouveau plan de rigueur du gouvernement

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Publié le 7 novembre 2011.

ECONOMIE - Les détails des mesures dévoilées ce lundi par le Premier ministre, c'est par ici...

Pour boucler le budget 2012, François Fillon vient d'annoncer ce lundi un nouveau tour de vis de 7 milliards d'euros. Voici le détail des mesures et les économies attendues:

-500 millions d'euros seront économisés sur le Budget de l'Etat.

-700 millions d'euros seront économisés au titre des dépenses de la sécurité sociale. La croissance de ces dernières ne sera que de 2,5% l'an prochain contre 2,8% cette année.

-500 millions d'euros supplémentaires vont provenir du programme de cession immobilière des administrations.

-Les niches fiscales seront réduites de 2,6 milliards d'euros d'ici à 2016. Le dispositif Sellier sera supprimé en 2013. Il permet d'avoir une réduction d'impôt pour certains investissements immobiliers locatifs.

-L'âge de départ légal à la retraite passera à 62 ans en 2017 et non plus en 2018. Cette mesure permettra d'économiser 200 millions d'euros en 2012 et 4,4 milliards d'euros d'ici à 2016.

-L'impôt sur les sociétés des entreprises qui ont un chiffre d'affaires supérieur à 250 millions d'euros sera majoré de 5% jusqu'au retour en dessous de 3% de déficit public. Rendement attendu: 1,1 milliard d'euros.

-La TVA à taux réduit passera de 5,5% à 7% sauf pour l'alimentation, l'énergie et les services destinés aux handicapés. La TVA à 5,5% dans la restauration, pour les abonnements à des services de télévision, pour les travaux dans les locaux d'habitation achevées depuis plus de deux ans, dans les hôtels, pour l'achat de livre, c'est donc fini. Gain espéré: 1,8 milliard d'euros.

-Le prélèvement forfaitaire libératoire sur les dividendes et les intérêts sera porté de 19% à 24%. Recettes attendues: 600 millions d'euros.

-Les prestations sociales (prestations familiales et aides au logement) seront revalorisées en 2012 non plus sur la base du taux d'inflation mais de manière forfaitaire à 1%. Economies attendues: 500 millions d'euros. Les minimas sociaux, les pensions de retraite et les autres revenus de remplacement resteront revalorisés selon les modalités habituelles.

-Le barème de l'impôt sur le revenu sera gelé en 2012 et 2013 jusqu'au retour en dessous de 3% de déficit public. Rendement de la mesure: 1,7 milliard d'euros en 2012.

-Question d'exemple, les salaires du Président de la république et des membres du gouvernement seront gelés jusqu'au retour à l'équilibre des finances publiques.

-Le plafond de remboursement des dépenses de campagnes électorales sera réduit de 5%. Economies attendues: 5 millions d'euros.

 

 

>>Les économistes sont sceptiques

>>Toutes les réactions à ce plan de rigueur sont à découvrir par ici.

M.B.
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