Remise en question du prix du gaz: Les associations de consommateurs en partie satisfaites

ECONOMIE - Le régulateur veut modifier les règles. L'UFC Que Choisir est opposée à la fin des prix réglementés...

Une demi-victoire. Les associations de consommateurs saluent le rapport de la Commission de régulation de l'énergie (CRE) dont plusieurs propositions sont dévoilées ce lundi par Le Figaro. Il propose une remise à plat des tarifs réglementés du gaz en France qui pourrait se traduire par une plus grande prise en compte des prix de marché.

Aujourd’hui, ils dépendent à 90% du prix du pétrole. Si bien que le prix du gaz de ville est resté élevé ces derniers mois, en raison de la hausse du prix du baril. Dans le même temps, le prix du gaz sur les marchés internationaux était plus faible pour des raisons structurelles: hausse des réserves mondiales de gaz, développement du transport liquide du gaz, modernisation des réseaux et des capacités de stockage…

Des prix 20% plus chers qu’en Angleterre

Le mode de calcul actuel explique qu’en France les prix du gaz soient 20% plus élevés qu’en Angleterre, rappelle Grégory Caret, directeur des études à l’UFC Que Choisir,

«Jusqu’ici, les producteurs comme GDF Suez disaient être surtout liés par des contrats de longs terme avec un prix du gaz indexé sur le prix du pétrole», explique Thierry Saniez, délégué général de l'association de consommateurs CLCV (Consommation, logement et cadre de vie). Or selon lui, une partie plus importante de l’approvisionnement se fait directement sur marchés, avec, à la clé, un prix moins élevé.

«Nous souhaitons que l’indexation des prix du gaz pour le particulier reflète la réalité des coûts d’approvisionnement réels de GDF Suez», ajoute Thierry Saniez.

«Actuellement, on constate un écart de cinq euros le mégawattheure (MWh) entre les prix de marché et les contrats à long terme. Début 2010, il avait dépassé les 10 euros», écrit Le Figaro.

Pour la CRE, désormais, l’indexation des prix du gaz sur le pétrole doit être ramenée à 70%. Un chiffre qui répond aux demandes des deux associations car elle permettra aux consommateurs, en théorie, de voir sa facture de gaz diminuer.

«Une réforme de la formule économique prenant mieux en compte la réalité des prix sur les marchés du gaz aurait permis une baisse de 20% sur la facture en 2008 (soit 180€ pour une consommation annuelle moyenne de 16 800KWh) et de 7,6% en 2009 (soit 68€)», calcule la CLCV.

Vers la fin des tarifs réglementés?

Mais le rapport de la CRE va plus loin. Il préconise pour les industriels que les tarifs réglementés soient supprimés. Il envisage également leur disparition pour les particuliers: une hypothèse et non une recommandation, selon le CRE. Une idée qui n’enchante guère l’UFC Que Choisir. Selon elle, dans un contexte où le pouvoir d’achat des ménages est mis à mal depuis plusieurs mois, le tarif réglementé offre un avantage de taille: une protection contre le risque de forte volatilité des prix de marché.

A l’inverse, les adversaires de la réglementation des tarifs expliquent qu’elle empêche la concurrence, en mettant à mal les marges des concurrents de GDF Suez comme EDF, Direct Energie, ou encore Poweo.

Fin septembre, le gouvernement a décidé d'un nouveau gel des prix réglementés au 1er octobre, après un premier gel au 1er juillet. Pour GDF Suez, le manque à gagner sur le deuxième semestre s’élève à 290 millions d’euros. Les fournisseurs alternatifs de gaz via l'Association nationale des opérateurs détaillants en énergie (Anode), qui regroupe Direct Energie, Poweo, Altergaz et Gaz de Paris viennent d’ailleurs de contester devant le Conseil d’Etat le gel des tarifs.

Il appartiendra au gouvernement de donner suite aux propositions du CRE.