Nouveau plan de rigueur: Quelles sont les marges de manoeuvre budgétaires françaises?

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Publié le 21 octobre 2011.

BUDGET - Un nouveau tour de vis est inéluctable alors que les perspectives de croissance se dégradent...

Le ministère des Finances prépare un nouveau plan d'économies, de l'ordre de 5 milliards d'euros, dans la perspective d'une prochaine révision à la baisse de sa prévision de croissance pour 2012, écrivent vendredi plusieurs journaux.

Voici une présentation de possibles mesures complémentaires qu’il pourrait prendre pour tenir ses objectifs de réduction du déficit ainsi que les principales données des finances publiques.

Réduire encore les niches fiscales et sociales


Le gouvernement espère dégager 11 milliards d'euros de recettes nouvelles en 2012 grâce à une série de nouvelles taxes sur les boissons sucrées, certains alcools, le tabac, les assurances complémentaires de santé et les hauts revenus.

Dans un rapport rendu public cet été, les experts du ministère de l'Economie ont pourtant identifié plusieurs dizaines de milliards d'euros de «niches» fiscales et sociales qui pourraient, selon eux, être supprimées sans impact significatif sur l'économie française et générer de nouvelles recettes.

Le gouvernement pourrait donc décider de s'attaquer en priorité à de nouvelles suppressions ou réductions de ces niches mais l'approche de l'élection présidentielle de mai prochain rendra les arbitrages difficiles.

Parmi les niches jugées peu efficaces figure par exemple l'abattement de 10% sur le montant des retraites pour le calcul de l'impôt sur le revenu qui coûte, selon l'Inspection générale des finances (IGF), 4,3 milliards d'euros par an.

Les réductions d'impôts pour l'emploi de personnes à domicile, qui coûtent 6 milliards d'euros par an, sont excessives par rapport au gain attendu de lutte contre le travail non déclaré, souligne le rapport de l'IGF.

Les déductions diverses sur les investissements outre-mer, qui s'élèvent à 4,7 milliards par an, et des dispositifs similaires pour la Corse, dont le coût est estimé à 400 millions par an, sont également critiquées.

Le gouvernement pourrait également s'intéresser à deux soutiens de poids aux secteurs de l'immobilier et du bâtiment: le «PTZ », le prêt à taux zéro dédié aux primo-accédants sans conditions de ressources, et le taux réduit de TVA pour les travaux dans le logement, l'une des niches fiscales les plus coûteuses pour l'Etat (plus de 5 milliards d'euros en 2011).

Le groupe socialiste à l'Assemblée nationale a proposé des amendements au projet de budget 2012 visant à supprimer plus de 12 milliards d'euros de niches fiscales jugées inutiles l'an prochain mais ils ont été rejetés par les députés.

«Si on ne veut pas trop pénaliser la croissance, il faut chercher des recettes du côté des entreprises et auprès des ménages aisés», estime Dominique Barbet, économiste chez BNP Paribas.

«C'est là que, d'expérience, l'impact est le plus modeste sur l'investissement et l'emploi dans le cas des entreprises et sur la consommation dans le cas des ménages concernés», ajoute-t-il.


Ventes d’actifs

L'Etat pourrait également décider de dégager d'autres recettes en accélérant la vente de ses biens immobiliers, évalués à plusieurs centaines de millions d'euros, ou en cédant d'autres actifs dits immatériels comme les fréquences hertziennes.

Plusieurs licences d'exploitation de barrages hydrauliques doivent également faire l'objet de renégociations dans les prochains mois, l'occasion pour l'Etat d'examiner la vente de certaines d'entre elles.

Les ventes partielles ou totales de participations de l'Etat au capital de grandes entreprises comme EDF , Aéroports de Paris , GDF Suez ou Safran sont peu susceptibles d'intervenir à court terme, estiment les experts, compte tenu de la baisse des marchés financiers depuis le début de l'année.


Dépense publique

Les dépenses de l'Etat prévues dans le projet de budget pour 2012 devraient totaliser 366 milliards d'euros, sur une dépense publique totale d'environ 1.000 milliards.

L'enseignement et le remboursement de la dette constituent les deux postes les plus importants du budget de l'Etat.

Pour la deuxième année consécutive, les dépenses de l'Etat seront gelées en valeur, hors dette et pensions.

Recettes

L'Etat espère percevoir 288,8 milliards d'euros et financera son déficit, évalué à environ 81 milliards, grâce à l'emprunt sur les marchés.

La TVA devrait rapporter quelque 137 milliards d'euros tandis que les recettes de l'impôt sur le revenu sont attendues à 58,4 milliards.


Déficit public

Le projet de budget pour 2012 prévoit de ramener le déficit public à 4,5% du PIB fin 2012 contre 5,7% cette année. Paris espère ramener le déficit à 3% en 2013, 2,0% en 2014 et 1,0% en 2015 pour conforter la note "triple A" donnée à la dette française par les principales agences de notation internationales.

Dette

La dette publique, qui dépasse actuellement 1.650 milliards d'euros, devrait s'établir à 87,4% du PIB fin 2012, 87,3% en 2013, 86,2% en 2014 et 84,1% en 2015, après 85,5% attendu fin 2011.

Reuters
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