Dexia: L’Etat Français garantira 33 milliards d’euros

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Publié le 12 octobre 2011.

ECONOMIE - Objectif : Permettre à la banque de retourner emprunter sur les marchés financiers le plus vite possible...

Le volet français du plan de démantèlement de Dexia, présenté mercredi en conseil des ministres, prévoit environ 33 milliards d'euros de garanties de financement.

Une garantie supplémentaire contre d'éventuelles pertes liées à la restructuration des crédits «toxiques» aux collectivités locales est également prévue.

Garanties rémunérées

Ces garanties seront rémunérées «au prix du marché», a précisé le ministère de l'Economie. Le texte, un projet de loi de finances rectificative, doit être examiné lundi prochain par l'Assemblée nationale et le mercredi suivant au Sénat.

La garantie de financement sera au total de 90 milliards d'euros, apportés à 60,5% par la Belgique, 36,5% par la France et 3% par le Luxembourg.

Elle s'appliquera à toute émission intervenant avant le 31 décembre 2021, quel que soit l'instrument utilisé, à condition que sa maturité n'excède pas 10 ans.

Son objectif est de permettre à Dexia de retourner sur les marchés financiers «le plus rapidement possible et dans les meilleures conditions possibles», a-t-on expliqué.

«Toutes les garanties seront rémunérées, la garantie de financement comme les systèmes de contre-garanties, aux conditions de marché», ajoute-t-on.

L'enjeu est en particulier qu'elles n'apparaissent pas comme une aide d'Etat aux yeux de la Commission européenne.

La deuxième garantie prévue par le texte concerne les prêts aux collectivités locales consentis par Dexia Municipal Agency (DexMA) et repris par la Caisse des dépôts.


10 milliards d’euros de prêts à risque

«La CDC va prendre une participation majoritaire dans DexMA, pas la totalité», a-t-on déclaré.

Cette garantie prévoit que si les pertes éventuelles enregistrées sur la restructuration de quelque 10 milliards d'euros de prêts structurés considérés comme risqués excèdent 500 millions d'euros, l'excédent sera pris en charge à 70% par l'Etat français et à 30% par Dexia.

Sous les 500 millions, Dexia prendra les pertes.

Le gouvernement français estime que le montant des pertes éventuelles n'excédera pas 500 millions d'euros.

«Dexia conserve la responsabilité des renégociations et des risques contentieux», a-t-on précisé.

Le «AAA» de la France pas menacé

Le ministère de l'Economie a précisé que ce plan n'accroîtrait ni le déficit ni la dette publique de la France, et a souligné que les trois grandes agences de notation avaient confirmé ou répété depuis son annonce la note maximale qu'elles attribuent à la France, le «triple A», avec perspective stable.

Parallèlement, la Caisse des dépôts et Dexia discutent de la répartition des pertes éventuelles sur le portefeuille global de 70 milliards d'euros de crédits aux collectivités locales, a dit une source proche du dossier.

Selon ce projet, la Caisse des dépôts prendrait les éventuelles pertes jusqu'à 70 millions d'euros, et Dexia au-delà, a ajouté cette source.

«Dexia et CDC discutent d'un «stop-loss» sur les encours de crédits aux collectivités, hors toxiques», a-t-elle déclaré.
 

Reuters
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