Fiscalité: «Les niches traduisent une dérive vers un nouveau Moyen Age fiscal»

ECONOMIE - Michel Bouvier, professeur de Finances publiques à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne et directeur de la Revue Française de Finances publiques, livre son analyse...

Dans son plan d’économies, François Fillon a proposé la suppression de plusieurs niches fiscales. Mais plusieurs de ses propositions ont fait l’objet de vives réactions de la part des secteurs concernés, et déjà les parlementaires ont voté pour un amendement mettant probablement fin à l’une d’elles: l’exonération de TVA pour les parcs à thèmes. Michel Bouvier, professeur de Finances publiques à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne et directeur de la Revue Française de Finances publiques, livre son analyse sur ce casse-tête gouvernemental.

De quand date la majeure partie des niches fiscales françaises?      

Les niches fiscales se sont développées à partir de la fin des années 1970 aussi bien pour la fiscalité de l’Etat que pour celle des collectivités locales qui ont connu un accroissement considérable. En effet, depuis la seconde moitié des années 1970, des crises économiques successives se sont produites, conduisant à soutenir les entreprises par un allègement de leur fiscalité. Le regard sur la fiscalité a changé et une critique de l'impôt et de la dépense publique s’est alors progressivement développée dans le monde entier. Au classique clientélisme s'est alors combinée la nécessité d'alléger le poids de l'impôt, justifiant dans les discours le recours à une fiscalité dérogatoire. Toutefois, si l'évolution en restait là, elle n'exprimerait finalement qu'un phénomène banal qu’il serait facile de juguler. Or, un regard attentif permet de constater qu’il s’est produit une certaine confiscation de la fiscalité dérogatoire par ses bénéficiaires, les dérogations ayant fini au fil des ans par se fondre dans la norme, par un «effet caméléon». Les niches fiscales traduisent une dérive vers un nouveau Moyen Age fiscal, comme une sorte d’implosion du système fiscal.

Peut-on s’attendre à ce que les différents lobbys, ou «corporations» parviennent à faire revenir le gouvernement sur ses objectifs lors du vote des parlementaires les 6 et 7 septembre prochains?

Oui, car ces niches sont très intimement inscrites, et souvent de manière très complexe, au sein de notre système d’imposition. Mais il faut bien comprendre que la fiscalité dérogatoire déborde largement le cadre d’influence des lobbies en favorisant de larges pans des classes moyennes, voire même en transcendant les intérêts des différentes classes sociales. Ainsi, seules les niches concernant une population limitée peuvent être supprimées sans donner lieu à des résistances importantes. Le pouvoir fiscal est donc de moins en moins l'attribut du pouvoir universel traditionnellement représenté par l'Etat. De ce fait, il a bien souvent du mal à faire marche arrière pour retourner vers une universalisation de la fiscalité et renouer avec une histoire, commencée sous l'Ancien Régime, qui lui a permis d'exister comme force politique incontestée.

Quel serait, selon vous, le meilleur moyen de supprimer ces niches?

Cette situation  résulte de réponses données au coup par coup aux problèmes. Or, plutôt que d'apporter des réponses inadaptées et de céder à des revendications particulières, il vaudrait mieux  réhabiliter et réaffirmer le principe d'universalité de l'impôt ainsi que de redéfinir son corollaire, à savoir l'égalité et de justice fiscale. Il conviendrait ensuite de penser et mettre en œuvre un projet fiscal cohérent, ce qui supposerait une réflexion d’ampleur sur la pertinence de nos actuels impôts; il faudrait aussi un effort important d’invention pout aboutir à un système fiscal adapté à la société globalisée d’aujourd’hui, laquelle de surcroît est de plus en plus déterminée par les nouvelles technologies d’information et de communication.