La défiscalisation des heures sup' va-t-elle être plafonnée?

ECONOMIE - La quête d'économies du gouvernement pourrait avoir raison de cette mesure symbolique du quinquennat...

Une autre mesure du «paquet fiscal» - la fameuse loi TEPA (travail, emploi et pouvoir d'achat) votée dans les premières semaines du quinquennat de Nicolas Sarkozy- vit probablement ses dernières heures. Après la suppression de l’ISF et du bouclier fiscal, le gouvernement envisage de revenir sur la très coûteuse défiscalisation des heures supplémentaires.

Le gouvernement, qui cherche à réaliser des économies, pourrait revenir partiellement sur le dispositif d'exonération de charges des heures supplémentaires, rapporte mardi la presse française. Le Premier ministre, François Fillon, a évoqué cette éventualité par téléphone avec les syndicats, qui ont rapporté l'information, en prévision du train de mesures d'économies qui seront présentées mercredi.

10 milliards d’euros d’économies en 2012

Les heures supplémentaires pourraient donc être visées, en plus des grandes entreprises et les hauts revenus. «Le bénéfice des exonérations de cotisations patronales dont elles bénéficient depuis la loi Tepa pourrait être plafonné», écrivent Les Echos. Dans Le Figaro, un proche du secrétaire général de la CFDT, François Chèrèque, confirme : «Le Premier ministre nous a expliqué qu'il envisageait un rabotage du dispositif des heures sup' qui n'irait pas aussi loin que l'on demande».

Nicolas Sarkozy présidera mercredi, jour du conseil des ministres de rentrée, une réunion d'arbitrage sur le budget 2012 après avoir promis que celui-ci permettrait de respecter les objectifs de baisse de déficits de la France à 3% du PIB en 2013. Selon Les Echos, François Fillon a dit aux syndicats qu'il recherchait «de 3 à 4 milliards d'euros d'économies cette année et 10 milliards d'euros en 2012».