Nicolas Sarkozy lors du discours de Toulon, le 25 septembre 2008
Nicolas Sarkozy lors du discours de Toulon, le 25 septembre 2008 - TSCHAEN/SIPA

ECONOMIE Peu de dispositions souhaitées par le président de la République ont été mises en place depuis son discours de Toulon...

25 septembre 2008. Quelques semaines après l’éclatement de la crise financière aux Etats-Unis et en Europe, Nicolas Sarkozy prononce un discours à Toulon, dans lequel il détaille ses principales mesures pour que la France sorte de la crise. Réglementation des marchés financiers, gouvernance européenne, hausse des impôts… Presque trois ans après et alors qu’une nouvelle crise boursière se profile, où en sont ses dispositions? 20minutes fait le point…

 

«L’autorégulation pour régler tous les problèmes, c’est fini. Le laissez-faire, c’est fini. Le marché qui a toujours raison, c’est fini.»

En septembre 2008, Nicolas Sarkozy se montre ferme. Le laisser-aller dans le système bancaire est en passe d’être contrôlé. Mais un an après, alors que l’encadrement du système financier américain se met en place à un rythme accéléré, en Europe, c’est loin d’être le cas. En septembre 2009, Nicolas Sarkozy et Angela Merkel appellent toujours à la régulation du système financier européen. Avec peu de résultats concrets. Aucune mesure concernant les bonus ou l’encadrement des marchés financiers n’est actée.

En juin 2010, rebelote : Nicolas Sarkozy et Angela Merkel demandent à la Commission européenne «d’accélérer» ses travaux pour un «encadrement renforcé» des marchés. Objectif: juguler la spéculation, accusée de déstabiliser le système financier européen. Les deux dirigeants européens ont toujours en ligne de mire les pratiques financières à risque (les dérivés de crédits, les CDS, les ventes à découvert…) à l’origine de la crise des subprimes. Mais là encore, rien de concret.

Août 2011, les marchés dévissent et montrent qu’ils peuvent encore n’en faire qu’à leur tête. Prochain objectif des chefs d’Etat français et allemand: créer un «gouvernement économique au sein de la zone euro, qui réunirait régulièrement ses seize dirigeants pour coordonner la politique, rééquilibrer l'économie européenne et soutenir la croissance».

 

«Les modes de rémunération des dirigeants et des opérateurs doivent être encadrés». […] «Leur rémunération doit être indexée sur les performances économiques réelles de l’entreprise».

En novembre 2008, deux mois après le discours de Toulon, une proposition de loi visant à réformer le statut des dirigeants de sociétés et à encadrer leurs rémunérations ne passe pas l’étape de la première lecture au Sénat. La majorité UMP décide de renvoyer le texte en commission des Finances qui l’enterrera. Motif invoqué: «Le Medef et l’Association française des entreprises privées, l’Afep, ont proposé un code de gouvernement d’entreprise qui aborde l’ensemble des éléments de rémunérations et les encadre de façon stricte», déclare le ministre Xavier Bertrand, en séance.

En juillet 2009, toujours pas de loi pour encadrer la rémunération des patrons. Jean-Pierre Jouyet, président de l’Autorité des marchés financiers (AMF) déclare même: il est «très difficile de légiférer» sur la rémunération des dirigeants. Les salaires des grands patrons pour l’année 2010 confirment cette idée : + 24% en moyenne pour les patrons du CAC 40.

 

«Il faut ensuite réglementer les banques pour réguler le système». […] «Ce qu’il faudra dans l’avenir, c’est contrôler beaucoup mieux la façon dont elles font leur métier, la manière dont elles évaluent et dont elles gèrent les risques, l’efficacité de leurs contrôles internes…» […] «La crise devrait amener à une restructuration de grande ampleur de tout le secteur bancaire mondial».

Deux idées fortes étaient développées dans le discours de Toulon: inciter les banques à développer le crédit plutôt que la spéculation et limiter les revenus des traders. «Pas grand-chose n’a été fait», constate Henri Sterdyniak, économiste et professeur à l’Université Paris IX-Dauphine. «Au niveau international, des mesures pour obliger les banques à avoir plus de fonds propres pour investir ont été prises mais en contrepartie, ça les incite à faire plus de profits. Le crédit est pris en otage: les banques ont besoin de profit pour faire du crédit». En France, on a un temps pensé séparer les banques d'investissement des banques de détails, à l'instar de ce qui avait été fait aux Etats-Unis après la crise de 1929. Mais cette idée n'a pas tenu.

Du côté des traders, le paiement des bonus a été différé. Les traders ne touchent pas leurs primes immédiatement, ils doivent attendre un délai de trois ans. Si dans les trois ans, l’entreprise subit des pertes à cause de leurs erreurs, leurs bonus sont supprimés. Par ailleurs, depuis 2009, les bonus sont maintenant émis en titres d’entreprises et non plus en monnaie. «Il n’y a pas eu de mesure forte pour plafonner le système des bonus, les traders touchent toujours des sommes fabuleuses», remarque Henri Sterdyniak.

 

«Se poser des questions qui fâchent comme celle des paradis fiscaux…»

En avril 2009, Sarkozy met en garde les banques sur leurs relations avec les paradis fiscaux. «Le chef de l'Etat a exhorté les banquiers de la place de Paris à ‘montrer l'exemple’, en réduisant leurs activités avec 42 paradis fiscaux épinglés par la ‘liste grise’ de l'OCDE. Faute de quoi, elles pourraient subir des sanctions», écrit le Figaro. Quelques mois plus tard, en septembre, le président se félicite un peu vite: «Les paradis fiscaux, le secret bancaire. C’est terminé.»

Des propos contredits par des ONG comme Oxfam qui critique la méthode pour définir les paradis fiscaux, ne la jugeant pas assez complète et qui permettrait en outre à certains Etats de passer entre les mailles du filet. En février 2011, des sénateurs reprochent même au gouvernement de créer de nouveaux paradis fiscaux, notamment dans les DOM-TOM. En août 2011, rien de nouveau: Nicolas Sarkozy et Angela Merkel invitent toujours l’Union européenne à s’en prendre aux paradis fiscaux.

 

«… celle des conditions dans lesquelles s’effectuent les ventes à découvert»

Dès la crise de 2008, les ventes à découvert posent question. Des économistes se demandent même s’il ne faut pas «arrêter le massacre» causé par ce type de ventes. «Des interdictions épisodiques ont été prises en 2008 mais plus par la suite», se souvient Henri Sterdyniak.  En août 2011, le sujet fait à nouveau débat et l’AMF décide d’interdire les ventes à découvert pendant quinze jours. Mais pour Pascal Canfin, député européen rapporteur d’un texte sur la question au Parlement européen, la solution serait donc d’interdire totalement cette technique.

Et après? «En tant que président du G20, Nicolas Sarkozy devrait normalement insister pour une interdiction définitive des ventes à découvert», préconise l’économiste. Affaire à suivre…

 

«Il va falloir se décider à contrôler les agences de notation qui ont été défaillantes»

En juin 2009, le Parlement européen vote un système de contrôle des agences de notation. L’accord prévoit que pour exercer, les agences devront s’enregistrer en Europe et qu’elles seront par la suite contrôlées par le comité européen des régulateurs des valeurs immobilières. En cas de faute, les agences se verront sanctionnées par une interdiction d’exercer en Europe.

Malgré ce dispositif, les agences ne semblent pas rentrer dans le rang: en mai 2010, après la dégradation de la note de la Grèce, à quinze minutes de la fermeture des bourses, la ministre de l’Economie Christine Lagarde demande que les agences soient plus contrôlées, pour «s’assurer qu’elles respectent les règles».

Et en 2011? Henri Sterdyniak est ferme: «Les agences de notation ont certes été labellisées mais il n’y a pas de contrôle de leur activité. En 2008, il est apparu qu’elles s’étaient trompées dans leurs prévisions. En 2011, elles provoquent la crise. Il aurait fallu les fermer dès 2008. On ne l’a pas fait, c’est une erreur

 

«Il faut remettre à plat tout le système financier et monétaire mondial»

Trois ans après cette déclaration ambitieuse, rien n’a changé: le système financier et monétaire mondial continue d’être dominé par les spéculateurs et les financiers. «Il n’y a pas eu d’accord au niveau mondial pour stabiliser les taux de change. Les marchés spéculent sur le seul accord monétaire qui existe: la zone euro. Les pays n’ont absolument pas repris la main», s’indigne Henri Sterdyniak.

D’aucun pensent qu’au vu du contexte économique, le dollar pourrait être affaibli face au yuan. Mais la primauté du yuan ne semble pas pour tout de suite. «Les Chinois se méfient des marchés financiers. Ils laissent monter leur monnaie mais ils ne la laissent pas flotter car ils dépendent trop des exportations. C’est une stratégie prudente qui va dans le bon sens,» signale l’économiste.

 

«J’appelle l’Europe à réfléchir sur sa capacité à faire face à l’urgence, à repenser ses règles, ses principes, en tirant les leçons de ce qui se passe dans le monde»

Depuis 2008, il y a eu peu d’évolution, les dirigeants européens peinant à se mettre d’accord pour trouver un mode de fonctionnement commun. Les prises de décision traînent, comme par exemple pour le réglement de la dette grecque et accentuent même la gravité de la crise. «Plus on attend, plus on perd de l'argent car nous sommes otages des marchés», déclarait en avril 2010 l'eurodéputé Daniel Cohn-Bendit. En août 2011, on commence tout juste à suggérer la création d’un gouvernement économique européen

 

«Il faut bien que l’Etat intervienne, qu’il impose des règles, qu’il investisse, qu’il prenne des participations». […] «Quoi qu’il arrive, l’Etat garantira la sécurité et la continuité du système bancaire français.»

En octobre 2008, l’Etat français met en place un plan de sauvetage des banques. Une enveloppe de 40 milliards d’euros est prévue pour d’éventuelles recapitalisations et la Société de refinancement est créée.

«Les banques ont été sauvées mais on ne leur a rien demandé en échange. Il n’y a pas eu de grandes mesures pour leur dire de faire du crédit et leur interdire d’aller sur les marchés financiers», constate Henri Sterdyniak. Bilan trois ans après: aucune banque française n’a fait faillite mais la Société générale dévisse de nouveau en bourse.

 

«Je n’accepterai pas des hausses des impôts et des taxes qui réduiraient le pouvoir d’achat des Français»

Nicolas Sarkozy ne voulait pas de hausses d’impôts, il n’y en a pas eu! Tout au long de ces trois années, le Président et le gouvernement n’ont cessé de rappeler qu’il ne faut pas augmenter les impôts. En septembre 2010 par exemple, Christine Lagarde se prononce toujours contre une hausse des impôts avant 2012. Et même au moment de la crise d’août 2011, le gouvernement refuse toujours d’envisager la moindre hausse, «pour ne pas faire porter l’effort de réduction des déficits sur une augmentation d’impôts». En revanche, Bercy se dit prêt à revenir sur certaines niches fiscales voire même à taxer les ménages les plus riches. Ce qui pour certains correspond finalement... à une hausse des impôts!

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