S'autolicencier, est-ce vraiment une bonne idée?

TRAVAIL - Quitter son job sans préavis, c'est possible. La «prise d'acte» est de plus en plus utilisée par les salariés. Une pratique qui n'est pas sans danger...

Voilà un mode de rupture du contrat de travail qui peut faire rêver. Larguer son emploi du jour au lendemain, le tout sans même démissionner.

«La prise d’acte», pratique en plein essor, a été créée de toute pièce par la jurisprudence en 2003. Et elle est utilisée par un nombre croissant de salariés. L'Institut du travail de Bordeaux révèle qu’elle a été utilisée dans 14 arrêts de la chambre sociale de la Cour de cassation rien qu’en janvier dernier.

En raison des faits qu’il reproche à son employeur (modification unilatérale de la rémunération, entorse au repos hebdomadaire, manquement aux obligations de sécurité…) un collaborateur peut à tout moment prendre acte de la rupture de son contrat de travail. Il doit dans la foulée lui faire parvenir une lettre avec les griefs reprochés. L’affaire est ensuite soumise à l’appréciation des prud’hommes. Et dans l’intervalle, le salarié pourra toucher les allocations chômage.

Si la décision du salarié est justifiée, les juges requalifient «la prise d’acte» en licenciement sans cause réelle et sérieuse. Avec à la clé pour celui-ci, le versement d’indemnités légales et de dommages et intérêts qui sont fonction du salaire et de l’ancienneté. Charge à l’employeur en plus de rembourser au Pôle emploi les allocations versées.

 A manier avec précaution

Séduisante en théorie, «la prise d’acte» est pourtant une arme à manier avec précaution. «Elle est à double tranchant, souligne Eric Rocheblave, avocat au barreau de Montpellier. Le juge peut très bien décider que les fautes reprochées ne sont pas justifiées ou que même si elles le sont, elles ne constituent pas un licenciement abusif.»

Dans ce cas, «la prise d’acte» est requalifiée en démission. Mauvaise nouvelle pour le salarié qui se voit obligé de rembourser à son ex-employeur les indemnités correspondantes au préavis qu’il n’a pas réalisé sans compter les allocations versées par le Pôle emploi.

«Vu les risques, je ne conseille pas cette procédure à mes clients. Les juges sont de plus en plus sévères», indique maître Rocheblave. D’autant que l’autolicenciement n’est pas encadré par la loi. Les raisons justifiant une prise d’acte sont plutôt floues. Selon les Echos, une vingtaine de députés ont cosigné une proposition de loi  pour que «la prise d’acte» soit définie dans le code du travail.

Opter pour le résiliation judiciaire

Plutôt que de jouer à quitte ou double avec «la prise d’acte», maître Rocheblave conseille d’opter pour la résiliation judiciaire du contrat de travail. A la différence de l’autolicenciement, le salarié continue à exécuter son contrat et saisit le conseil des prud’hommes. Là, les juges apprécient si l’inexécution de certaines obligations  de l’employeur présente une gravité suffisante pour en justifier la résiliation.

Si la réponse est oui, ils prononceront le licenciement abusif qui ouvre droit au versement de dommages et intérêts en plus des indemnités légales. En cas d’avis négatif, le salarié demeure dans l’entreprise et n’a donc pas d’indemnités de préavis à verser à son employeur.