Retrait d'argent à un distributeur de billets.
Retrait d'argent à un distributeur de billets. - JOBARD/SIPA

© 2011 AFP

L'Autorité de la concurrence a obtenu des banques françaises qu'elles baissent de manière importante les commissions qu'elles prélèvent sur les paiements par carte et les retraits aux distributeurs, selon un communiqué ce publié jeudi par le régulateur.

Cet accord, qui met fin à une procédure vieille de deux ans, induit pour les établissements concernés un manque à gagner évalué à 600 millions d'euros, selon l'Autorité.

Distorsion de concurrence

Le gendarme de la concurrence avait été saisi en 2009 par la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD), qui s'interrogeait sur la méthode de fixation de ces commissions et une éventuelle distorsion de concurrence.

Concrètement, les commissions interbancaire de paiement (CIP), versées par la banque du commerçant à celle du consommateur, vont baisser de 36% en moyenne (de 0,47% à 0,30% du montant de la transaction).

Quant aux commissions interbancaire de retrait (CIR), versées à chaque retrait par la banque du porteur de la carte à la banque du gestionnaire du distributeur de billets lorsqu'il ne s'agit pas du même établissement, elles seront réduites de 21% (de 0,72 euro à 0,57).

Frais pour des retraits dans une autre banque

La quasi-totalité des banques facturent aujourd'hui, entre 90 centimes et un euro, chaque retrait effectué dans un distributeur qui ne fait pas partie de leur réseau au delà du quatrième ou cinquième retrait de ce type, selon les cas.

Outre les banques en ligne, qui par définition n'ont pas de réseau et ne peuvent pas se permettre d'appliquer le même mode de facturation, la Banque Postale est la plus notable exception, ne prélevant aucun frais pour des retraits hors de ses propres distributeurs.

L'accord stricto sensu concerne des commissions qui ne relèvent que des relations entre banques. Mais l'Autorité de la concurrence prévoit que la baisse de la commission de retrait «aujourd'hui fréquemment répercutée aux porteurs par la majorité des banques, aura très vraisemblablement un effet direct et à la baisse sur la facturation des porteurs de cartes».