Carrefour condamné à une amende de plus de 3 millions d'euros pour non-respect du smic: les clés pour comprendre

ECO Carrefour va faire appel de cette décision...

E.M. avec Agences

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Une enseigne Carrefour en avril 2011.

Une enseigne Carrefour en avril 2011. — SOLAL/SIPA

Les procédures judicaires s’enchaînent depuis 2008 entre Carrefour et les syndicats, mais cete décision va faire date. Le tribunal de police d'Evry a condamné mardi l'enseigne de grande distribution à une amende record de 3,66 millions d’euros pour non-respect du smic. Carrefour a décidé de faire appel.

Pour quelles raisons la justice a-t-elle condamné Carrefour?

Carrefour Hypermarchés a été déclaré coupable de «paiement par un employeur de salaire inférieur au minimum mensuel garanti».

Concrètement, la direction n’a pas pris en compte le temps de pause dans le calcul du salaire mensuel pour atteindre le niveau du smic. Une étude de l'inspection du travail avait évalué le manque à gagner de 4,53 euros à 45,148 euros par mois, selon les catégories de salariés.

Douze magasins sont concernés dans l'Essonne, la Seine-et-Marne, le Gard, les Bouches-du-Rhône, les Alpes-Maritimes et le Rhône. Une relaxe a été prononcée pour le cas du magasin d'Uzès (Gard).

A combien s’élèvent les amendes?

Carrefour va devoir verser 2.000 euros à près de 1.200 salariés. Le nombre d'amendes a été calculé magasin par magasin, en fonction du nombre de personnes lésées.

Le groupe a également été condamné à verser entre 10.000 et 15.000 euros d'amende à chacune des fédérations syndicales qui ont porté plainte, ainsi qu'entre 300 et 1.000 euros pour chacun des dix salariés qui ont porté plainte indépendamment.

Quelle est la réaction de Carrefour?

Carrefour n’a pas l’intention d’en rester là. «Nous allons faire appel», a réagi ce mercredi sur RTL le DRH du groupe, Jean-Luc Masset. Car «l'ensemble des salariés de Carrefour perçoit une rémunération annuelle qui est supérieure au smic», a-t-il expliqué.

La direction a ainsi affirmé mardi à l’AFP qu’entre l’intéressement, la participation aux résultats, le paiement d’une mutuelle et la remise sur achat, les salariés touchaient bien plus que le salaire minimum sur l’ensemble de l’année.

Elle a cité l'exemple d'une hôtesse de caisse qui gagne ainsi «1.612 euros sur douze mois», soit «18% de plus que le smic».

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