Le signe arrobase utilisé dans les adresses électroniques.
Le signe arrobase utilisé dans les adresses électroniques. - PureStock/SIPA

TRAVAIL Faites attention car la réponse est oui...

«Personnel», «vie privée», «ultra confidentiel», «interdit de regarder sous peine de mort cruelle». Vous avez beau protéger les e-mails envoyés au bureau par des «objets» très explicites, tout ce que vous écrivez pourra être retenu contre vous.

Comme le révèle vendredi le journal Le Point, la Cour de cassation vient de rendre une décision sur un e-mail provocateur d’une employée sur sa direction. Les magistrats concluent que le courrier peut être utilisé lors d'une procédure disciplinaire car même adressé à un collègue à titre personnel, il représente un «rapport avec l'activité professionnelle».

20minutes.fr fait le point sur les règles en vigueur.

Quels types d’e-mails mon employeur peut-il lire ?

Comme les lettres, les e-mails sont confidentiels. Un employeur n’a donc pas le droit d’aller inspecter votre boîte aux lettres personnelle s’il s’ennuie au travail.

En revanche, vos mails dits professionnels lui appartiennent. Il s’agit «de tous les courriers envoyés ou reçus par un moyen information mis à disposition par l’employeur», explique à 20minutes.fr Anne Cousin, avocate à la cour spécialisée dans le droit informatique et sur Internet.

En clair, votre supérieur peut consulter librement tout ce qui transite de près ou de loin par l’adresse pro de ses salariés. 

La mention «personnel» empêche-t-il mon employeur de lire mes mails?

Si l’e-mail comporte en objet un «personnel», «confidentiel» ou autre « vie privée», votre employeur n’a pas le droit de le lire quand bon lui semble. Mais cela ne signifie pas qu’il ne peut y avoir accès! Il doit cependant le faire soit en votre présence, soit avec l’autorisation d’un juge.

«Tous les e-mails de votre boîte professionnelle peuvent donc être consultés. Les conditions sont juste plus ou moins strictes», analyse Anne Cousin.

Quelles informations peuvent servir de motif à un licenciement?

Toute information peut être utilisée contre vous à partir du moment où elle a un impact sur la vie professionnelle. Exemple: vous échangez des e-mails pour subtiliser les cordonnées des clients de votre employeur en vue de créer une entreprise concurrente.

Autre situation classique: la diffamation envers un collègue ou un supérieur. «Tout dépend ici de ce que le salarié dit dans le courrier et surtout de l’ambiance au travail. Si plusieurs personnes peuvent témoigner que cette personne est tyrannique, le dossier ne sera pas jugé de la même manière», précise l’avocate.

Mais les informations personnelles peuvent aussi servir de motif à un licenciement. «Un chauffeur routier qui explique dans un e-mail qu’il est alcoolique pourra ainsi être mis à la porte», affirme Anne Cousin.

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