Les auto-entrepreneurs en colère contre une taxe inattendue

COTISATION Ils ne veulent pas être imposés sans avoir travaillé...

Thibaut Schepman

— 

Hervé  Novelli, ancien Ministre du Commerce,  de l'Artisanat, des PME, du Tourisme  des  Services  et de la  Consommation lors du lancement en juin dernier de la quinzaine de   l'Auto-entrepreneur organisee par l'UAE et la  Mairie du 15eme. Paris,   FRANCE, 14/06/201

Hervé Novelli, ancien Ministre du Commerce, de l'Artisanat, des PME, du Tourisme des Services et de la Consommation lors du lancement en juin dernier de la quinzaine de l'Auto-entrepreneur organisee par l'UAE et la Mairie du 15eme. Paris, FRANCE, 14/06/201 — MEIGNEUX/SIPA

Des milliers d'auto-entrepreneurs, dont certains sans aucune activité, ont reçu un courrier leur demandant de s'acquitter d'une taxe foncière. Une très mauvaise nouvelle pour ceux qui voyaient en l'auto-entreprise un dispositif non imposé, à moins de réaliser de gros chiffres annuels. 20minutes.fr, qui révélait dès la semaine dernière l'existence de cette taxe, revient sur la cotisation qui fait polémique chez les auto-entrepreneurs.

C'est quoi cette taxe?

La CFE, la cotisation foncière des entreprises, remplace en partie l'ancienne taxe professionnelle. Elle repose sur le foncier, donc ne dépend pas du tout du chiffre d'affaires. Les auto-entrepreneurs devront la payer même s'ils n'ont pas eu d'activité.

Qui doit la payer?

Grégoire Leclercq, président de la Fedae (Fédération des Auto-entrepreneurs),  chiffre le nombre de personnes qui devront régler cette CFE en cette fin d'année à 100.000, soit «environ un tiers des auto-entrepreneurs». Une bonne partie aura alors perdu de l'argent dans l'opération: environ un auto-entrepreneur sur deux ne fait aucun chiffre d'affaires.

Pourquoi les auto-entrepreneurs ne l'ont pas vue venir?

Grégoire Leclercq explique ces mauvaises surprises par un aspect méconnu du dispositif. «Lors de l'inscription au statut, il y a deux choix. On peut s'acquitter d'un prélèvement fiscal de 2%, qui libère alors de l'impôt sur le revenu. Ou alors on peut, sous un certain seuil de revenus et de chiffre d'affaires, choisir de ne pas régler de prélèvement fiscal mais payer un impôt sur ses revenus», détaille-t-il.

Beaucoup de personnes non imposables ont choisi la seconde solution, pour éviter toute taxation. D'autres, mal informées, n'ont tout simplement pas coché la case qu'il fallait sur leur fiche d'inscription. Mais, dans les deux cas, très peu savaient qu'ils devraient payer une cotisation foncière après deux ans d'inscription au dispositif. Pire, cette cotisation est variable selon les communes. Elle varie de 200 à 2.000 euros, selon la libre appréciation des collectivités.

Des solutions?

Contacté par 20minutes.fr, le président de la Fedae dit espérer que les auto-entrepreneurs sans aucune activité ne soient plus taxés, et qu'un plafond soit fixé pour ne taxer qu'en proportion du chiffre d'affaires. Il indique qu'il va se réunir mardi à 17h avec le secrétaire d'Etat chargé du Commerce, de l'Artisanat et des PME, Frédéric Lefebvre. Il indique que «des mesures vont être annoncées», dont une partie qui «seront prises dans l'urgence». Car le temps presse: la date limite pour payer cette cotisation est, pour l'instant, fixé au 15 décembre.