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Les ministres des Finances de la zone euro se sont mis d'accord dimanche sur le principe d'une participation au cas par cas des banques en cas de crises futures, selon des diplomates.

Cet accord devait encore être soumis à leurs homologues des pays de l'Union européenne non membres de la zone euro, ont précisé ces sources.

Il s'agit de préparer le mécanisme appelé à prendre le relais à partir de 2013 du Fonds de soutien temporaire mis en place au printemps, doté de 440 milliards d'euros de garanties des Etats de la zone euro.

Pour ce mécanisme, dont le principe avait été décidé lors d'un sommet des dirigeants européens en octobre, les ministres de la zone euro se sont mis d'accord sur une "participation au cas par cas des créditeurs du secteur privé, pleinement en ligne" avec la méthodologie appliquée par le Fonds monétaire international, a précisé une source européenne.

En cas de crise de solvabilité d'un Etat, et uniquement dans ce cas, l'Etat concerné négocierait avec les créanciers privés la restructuration de sa dette au cas par cas, a expliqué une autre source européenne.

Selon une source proche de l'Elysée, s'il ne s'agit que d'un cas de crise de liquidité, "le FMI et l'UE fournissent de la liquidité, et demandent en contrepartie au secteur privé de maintenir des expositions, de continuer à participer au financement de l'Etat" concerné.

Ce n'est que dans le cas d'une crise de solvabilité et d'un processus de restructuration de la dette concernée que "le secteur privé intervient en perdant de l'argent", a précisé cette source.

Le principe d'une contribution "au cas par cas" du secteur privé est contraire à ce que voulaient au départ les Allemands, qui souhaitaient une implication automatique, selon un diplomate.

L'accord a été rendu possible après un compromis franco-allemand trouvé dimanche matin à la faveur d'une téléconférence réunissant les présidents de l'UE Herman Van Rompuy et de la Commission européenne José Manuel Barroso, la chancelière allemande Angela Merkel et le président français Nicolas Sarkozy ainsi que le président de l'Eurogroupe Jean-Claude Juncker et le président de la Banque centrale européenne Jean-Claude Trichet.

"Afin de rendre plus facile l'ensemble de ces opérations, il a été décidé de demander aux Etats membres d'adopter au plus tard en mi-2013, le moment où normalement le traité est ratifié, des clauses d'actions collectives", a expliqué une source proche de l'Elysée.

Il s'agit d'attacher à l'avenir aux obligations souveraines émises en zone euro des clauses spéciales, qui permettraient de rééchelonner les remboursements, de baisser les taux d'intérêt prévus, voire de réduire les montants à rembourser.

Les décisions ne seront pas prises à l'unanimité des créanciers, a-t-elle précisé. "Il n'y aura pas d'unanimité mais une super-majorité de 70 à 80%".

Les ministres européens des Finances devaient également avaliser dimanche le principe d'une aide de 85 milliards d'euros à l'Irlande, et discuter de l'opportunité d'aider le Portugal.