Hervé  Novelli, ancien Ministre du Commerce,  de l'Artisanat, des PME, du Tourisme  des  Services  et de la  Consommation lors du lancement en juin dernier de la quinzaine de   l'Auto-entrepreneur organisee par l'UAE et la  Mairie du 15eme. Paris,   FRANCE, 14/06/201
Hervé Novelli, ancien Ministre du Commerce, de l'Artisanat, des PME, du Tourisme des Services et de la Consommation lors du lancement en juin dernier de la quinzaine de l'Auto-entrepreneur organisee par l'UAE et la Mairie du 15eme. Paris, FRANCE, 14/06/201 - MEIGNEUX/SIPA

ENTREPRISE Des dizaines de milliers de personnes vont devoir payer des cotisations, parfois sans même avoir fait de chiffre d’affaires...

«Bonjour, avec un chiffre d'affaire égal  à ...zéroje viens de recevoir la cotisation foncière de 545 euros. Certes, nul n'est censé ignorer la loi, mais ce régime prétendument accessible a des notes de chant de sirène». Sur les forums d’entraide entre auto-entrepreneurs, les messages désabusés de ce type se multiplient depuis quelques jours.

De nombreuses personnes inscrites à ce régime viennent en effet de recevoir un courrier leur demandant de régler la CFE, la cotisation foncière des entreprises, qui remplace en partie l’ancienne taxe professionnelle. Une très mauvaise nouvelle pour beaucoup, qui voyaient en l’auto-entreprise un dispositif non imposé, à moins de réaliser un gros chiffre d’affaires.

Beaucoup vont perdre de l’argent

Grégoire Leclercq, président de la FEDAE (Fédération des Auto-entrepreneurs) chiffre le nombre de personnes qui devront régler cette CFE en cette fin d’année à 100.000, soit «environ un tiers des auto-entrepreneurs». Beaucoup auront alors perdu de l’argent dans l’opération, puisque 51% des auto-entrepreneurs ne font aucun chiffre d’affaires. Ils se sont inscrits pour lancer leur activité, pour arrondir les fins de mois, mais n’ont pas réussi. Et ils vont tout de même devoir sortir leur chéquier.

Grégoire Leclercq explique ces mauvaises surprises par un aspect méconnu du dispositif. «Lors de l’inscription au statut, il y a deux choix. On peut s’acquitter d’un prélèvement fiscal de 2%, qui libère alors de l’impôt sur le revenu. Ou alors on peut, sous un certain seuil de revenus et de chiffre d’affaires, choisir de ne pas régler de prélèvement fiscal mais payer un impôt sur ses revenus», détaille-t-il.

Entre 200 et 2.000 euros

Beaucoup de personnes non imposables on choisit la seconde solution, pour éviter toute taxation. D’autres, mal informées, n'ont tout simplement pas coché la case qu’il fallait sur leur fiche d’inscription. Mais, dans les deux cas, très peu savaient qu’ils devraient payer une cotisation foncière après deux ans d’inscription au dispositif. Pire, cette cotisation est variable selon les communes. Elle varie de 200 à 2.000 euros, selon la libre appréciation des collectivités.

Contacté par 20minutes.fr, le président de la FEDAE indique qu’il va demander au ministère de ne plus taxer les auto-entrepreneurs sans aucune activité, et d’appliquer un plafond pour ne taxer qu’en proportion du chiffre d’affaires. En attendant, de nombreux entrepreneurs échaudés indiquent déjà qu’ils vont fermer boutique. «Mon CA aura servi à payer des impôts, c'est une honte. J'ai envie d'arrêter mon AE à ce compte là», annonce Vae, sur le forum auto-entrepreneurs.fr

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