L'affaire LVMH-Hermès pourrait modifier les règles de la Bourse

BOURSE - Le groupe aurait profité d'une zone d'ombre dans la législation...

L'entrée fracassante de LVMH au capital d'Hermès à la fin octobre continue de faire des vagues. L'Autorité des marchés financiers (AMF) a décidé la semaine dernière d'ouvrir une enquête. Et certaines règles pourraient même être modifiées.

Questions en suspens

A la surprise générale, LVMH a annoncé détenir 17,1% du capital d'Hermès. Mais le groupe de luxe, ainsi que nombre de spécialistes, s'interroge sur la manière dont cette prise de participation a été possible.

>> L'entrée surprise de LVMH au capital d'Hermès: les explications par ici

Selon les dispositions légales, une déclaration de franchissement de seuil est obligatoire auprès de l'AMF dès qu'une société ou une personne acquiert 5% du capital d'une entreprise. Mais aucune déclaration de ce type n'a été faite.

Zones d'ombre

Pour autant, LMVH assure avoir scrupuleusement suivi les règles boursières. Le groupe dirigé par Bernard Arnault a ainsi acquis 4,9% du capital d'Hermès. Mais à côté de cela, il a aussi acheté des produits dérivés qui représentent environ 12% d'actions.

Ces derniers devaient normalement donner droit à un paiement en cash en cas d'une éventuelle plus-value. Mais après discussions avec ses établissements financiers, le groupe a obtenu d'être payé en actions physiques.

Un tour de passe-passe légal car la réglementation boursière n'oblige pas les entreprises à déclarer les produits dérivés réglables en numéraire.

Transparence

 L'AMF et le gouvernement veulent donc éviter que cette situation se reproduise. «Lors d'un entretien que j'ai eu avec elle, vendredi, Christine Lagarde [la ministre de l'Économie] m'a indiqué vouloir proposer une modification de la législation afin que tous les instruments possibles soient pris en compte dans le franchissement des seuils», a déclaré au Journal du dimanche le président de l'Autorité, Jean-Pierre Jouyet.

«Notre rôle est de veiller à ce que toutes les opérations financières soient menées de façon transparente et que le marché soit correctement informé. Nous devons éviter l'impression d'absence de transparence autour de prises de contrôle rampantes et que l'on dise que certains ont pu profiter d'une faille du système au mépris des intérêts des actionnaires», a-t-il martelé.

En 2008, un rapport de l'AMF pointait déjà du doigt la nécessite d'élargir les obligations de transparence au-delà des simples actions. La loi de régulation financière et bancaire, votée début octobre, n'a cependant pas retenu cette proposition.