Raffinerie de Grandpuits: la réquisition de salariés n'est pas une atteinte au droit de grève

SOCIAL Le référé des grévistes a été rejeté...

E.M. avec AFP

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Blocage devant la raffinerie de Grandpuits (Essonne) le 17 octobre 2010.

Blocage devant la raffinerie de Grandpuits (Essonne) le 17 octobre 2010. — F. GUILLOT/ AFP

Le tribunal administratif de Melun a rejeté lundi le recours en référé introduit par les grévistes de la raffinerie de Grandpuits, a-t-on appris auprès de l'avocate de la CGT.

Ils s’opposaient à un arrêté préfectoral de réquisition de salariés pris dans la nuit de vendredi à samedi. Le précédent arrêté avait pourtant été suspendu par le tribunal administratif de Melun pour atteinte illégale au droit de grève.

>> Réquisition de salariés: est-ce une atteinte au droit de grève? Les explications de 20minutes.fr par ici

Saisie du Conseil d’Etat

«Le fait que les points de distribution qui devaient être approvisionnés par les camions sortant de la raffinerie ne soient pas réservés uniquement aux services publics prioritaires n'est pas suffisant pour entacher l'arrêté d'illégalité», a expliqué à l'AFP Me Gaétane Carlus.

Le juge des référés a relevé que «la pénurie existe» et que le nombre de 14 salariés réquisitionnés ne paraît «pas disproportionné au point de porter atteinte au droit de grève», a-t-elle poursuivi.

«Atteinte au droit de grève»

L’avocate de la CGT a indiqué ses clients envisageaient de porter l'affaire devant le Conseil d'Etat.

Franck Manchon, délégué syndical CGT a estimé que «sur le fond, c'est le droit de grève qui est remis en cause, c'est une atteinte évidente au droit de grève, alors que c'est un droit constitutionnel».

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