Deux députés proposent d'augmenter une taxe sur l'électricité

ÉNERGIE - L'objectif est d'éviter une bulle spéculative autour des énergies renouvelables...

Les tarifs de l’électricité vont-ils pâtir de l’engouement pour les énergies renouvelables?

Deux députés, l’UMP Michel Diefenbacher et le socialiste Jean Launay, proposent d'augmenter de plus de 40% la contribution au service public de l'électricité (CSPE), dans un projet de rapport que s'est procuré l'AFP.

Rachat d'énergie

Payée par les consommateurs d'électricité, cette taxe finance notamment le rachat par EDF de l'électricité d'origine renouvelable (éolien, solaire, biomasse, etc.).

Le groupe public rachète ces énergies à un prix très supérieur au marché afin d’encourager leur développement. La CSPE est censée compenser ce surcoût pour EDF.

Mais cette taxe n’a pas été réévaluée depuis 2004 alors même que les énergies renouvelables sont en fort développent depuis deux ans. Résultat, EDF accuse en 2010 un déficit cumulé de 2,75 milliards d'euros, selon le projet de rapport.

Bulle spéculative

Les députés pointent notamment une «véritable bulle spéculative» dans l'électricité solaire, où le tarif d'achat est «dix fois supérieur au prix de marché de l'électricité».

Afin de «dégonfler définitivement cette bulle», ils préconisent «d'abaisser encore les tarifs d'achat de l'électricité d'origine photovoltaïque». Le gouvernement les a déjà réduits à deux cette année. Les tarifs de rachat par EDF ont baissé de 12% en moyenne pour les entreprises le 1^er septembre dernier.

Hausse de 44%

La hausse ne sera cependant pas suffisante pour les deux députés. Ils militent donc aussi pour une augmentation de 44% de la CSPE à 6,5 euros par mégawatt (MW) contre 4,5 euros aujourd'hui.

«La CSPE ne représente qu'une part très marginale, inférieure à 3%, de la facture moyenne d'électricité», soulignent-ils. Ils proposent de confier à la Commission de régulation de l'énergie (CRE) la fixation de cette taxe, et non plus au gouvernement. «Plus le temps passe et plus les déficits non compensés s'accroissent et plus la revalorisation de la CSPE, qui est inévitable (...) sera massive et la décision (...) difficile à prendre», écrivent Michel Diefenbacher et Jean Launay.