Sécurité sociale: six ans de frais supplémentaires pour les assurés

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Publié le 28 septembre 2010.

CHRONOLOGIE - Entre déremboursements et forfaits à la charge du patient, 20minutes.fr fait le point...

Le gouvernement a présenté ce mardi ses nouvelles mesures pour combler le déficit de la Sécurité sociale. De nouveaux efforts sont demandés aux assurés pour sauver la branche maladie. Retour surs les principales mesures mises en place ces dernières années.
 
>> Les dernières mesures annoncées sont par ici.

2004: La Sécurité sociale connaît un déficit historique avec 11,9 milliards d’euros. En 2010, il s'élève à 23 milliards d'euros.
 
2005: Une participation forfaitaire de 1 euro est laissée à la charge de l’assuré pour les actes et consultations médicales et pour tous les actes de biologie médicale dans la limite de 1 euro par jour. Les mineurs, femmes enceintes et bénéficiaires de la CMU ou AME sont exclus.
 
2006: La loi de financement de la Sécurité sociale prévoit un forfait de 18 euros restant à la charge des usagers pour les actes médicaux de plus de 91 euros ou affectés d’un coefficient supérieur ou égal à 50.

2007: La loi de financement de la Sécurité sociale du 19 décembre instaure les «franchises médicales». Des sommes sont déduites du remboursement de certaines prestations: 0,50 euro par boîte de médicaments et par acte paramédical et 2 euros par transport sanitaire, avec un plafond annuel de 50 euros.

2010: Le forfait hospitalier passe à 18 euros. Cette somme, restant à la charge du patient hospitalisé, était de 13 euros en 2004, et de 16 euros depuis 2007.

Par vagues successives: Déremboursement de médicaments: 82 à l’été 2003, 156 en mars 2006, 200 en 2010… Leur remboursement passe de 35 à 15%.

Annuellement: Les associations pointent l’augmentation régulière des dépassements d’honoraires, qui restent également à la charge des assurés.

Julien Ménielle
Emploi

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