La condamnation d'eBay face à LVMH confirmée en appel

CONSOMMATION - Mais la cour a revu à la baisse le montant des dommages et intérêts...

Nouvel épisode dans le feuilleton juridique qui oppose eBay à LVMH. La cour d'appel de Paris a confirmé vendredi la condamnation du site de vente aux enchères pour contrefaçon et vente illicite. Elle a cependant fortement réduit le montant des dommages et intérêts, selon une copie de l'arrêt que s'est procurée l'AFP.

5,7 millions d’euros

«Concernant le montant du préjudice, la cour condamne les sociétés eBay Inc et eBay AG à verser une somme de 5,7 millions d'euros au titre de dommages et intérêts, a immédiatement réagi LVMH dans un communiqué. Le site avait été condamné en première instance en 2008 à verser plus de 38 millions d'euros.

«LVMH se félicite de cette jurisprudence qui renforce la protection des consommateurs», selon le communiqué.

eBay s’est de son côté félicité du montant réduit des dommages et intérêts et souligné que le géant du luxe devait lui rembourser plus de 33 millions d'euros.

Ventes illicites

En juin 2008, le site avait été condamné par le tribunal de commerce pour contrefaçon et vente illicite de parfums Kenzo, Givenchy, Christian Dior et Guerlain - des marques dont le groupe LVMH contrôle les réseaux de distribution – hors des circuits agréés.

Le tribunal de commerce avait notamment estimé qu'eBay avait commis «des fautes graves en manquant à ses obligations de s'assurer que ses activités ne généraient pas des actes illicites». Les juges avaient considéré que le site d'enchères ne pouvait se retrancher derrière le fait qu'il ne faisait que mettre en contact acheteurs et vendeurs.

LVMH n’est pas le seul groupe en guerre contre eBay. Hermès a aussi obtenu gain de cause début juin. Le site a été condamné par le tribunal de grande instance de Troyes à lui payer 20.000 euros de dommages et intérêts.