Hausse de la TVA sur le «triple play»: les fournisseurs d'accès à Internet très remontés contre le gouvernement

WEB - Le président du directoire de Vivendi, Jean-Bernard Lévy, parle d’une idée «consternante»...

Les fournisseurs d'accès à Internet (FAI) ne mâchent par leurs mots. Ils redoublent de critiques contre le projet du gouvernement d’augmenter la TVA sur les offres «triple play» (télévision, téléphone, Web) dans le budget 2011.

Double fiscalité

Actuellement, ces abonnements bénéficient d'une double fiscalité: la moitié de la facture est taxée au taux normal de 19,6% et l’autre moitié profite d’une TVA réduite à 5,5%.

Le ministère de l’Economie a cependant indiqué la semaine dernière qu'il envisageait de supprimer la TVA réduite sur une partie de l’abonnement.

Législation européenne

En cause, selon lui: les exigences de Bruxelles. Au printemps denier, la Commission européenne a demandé à la France de modifier son dispositif.

>> Retrouvez ici l'interview de la porte-parole du commissaire européen à la Fiscalité, Emer Traynor, sur 20minutes.fr

Elle prévoit une TVA réduite sur la télévision payante et non sur l'accès à Internet ou le téléphone. La Commission estime donc qu’un taux à 5,5% ne peut être appliqué sur la moitié de la facture «triple play» dans la mesure où certains abonnés n’utilisent même pas l’offre de télévision.

«Idée consternante »

Mais pour le président du directoire de Vivendi, Jean-Bernard Lévy, la hausse de la TVA est «une idée consternante».

«Le régime qui a été retenu me semble un régime équitable», a-t-il déclaré mercredi dans un entretien au journal Les Echos. «En terme de temps d'usage, le chiffre ne me paraît scandaleux: les Français regardent en moyenne 3h20 la télévision par jour, je ne pense qu'ils téléphonent 3h20», a ajouté Jean-Bernard Lévy. «Il ne faut pas avoir de double langage: (...) Il ne faut pas dire qu'on aide l'économie numérique si tous les ans on ne fait qu'augmenter les taxes et les obstacles», a-t-il plaidé.

Hausse des tarifs

D’autant que pour les opérateurs, ce changement de fiscalité pourrait se répercuter sur le prix des abonnements.

«Si la TVA changeait, ce serait une atteinte très directe au pouvoir d'achat des consommateurs, car les opérateurs ne pourront pas éviter de répercuter la modification de la TVA», a pronostiqué mercredi le directeur général d’Iliad (Free/Alice), Maxime Lombardini, lors d'une conférence de presse.

«Prétexte»

Et pour ce dernier, la Commission européenne n’est de toute manière qu’un «prétexte». Le gouvernement cherche avant tout à faire rentrer de l’argent frais dans les caisses de l’Etat. Une hausse de la taxation sur le «triple play» lui permettrait ainsi de récupérer plusieurs centaines de millions d’euros. Une somme non négligeable en cette période d’économies budgétaires.

Mais les Régions aussi lorgnent sur ce pactole. Elles ont réclamé mercredi de pouvoir percevoir le produit de cette éventuelle hausse de la TVA.

Car ce «sont les collectivités en première ligne dans le développement des réseaux numériques et dont l’autonomie fiscale est la plus fortement touchée par la réforme» liée à la suppression de la taxe professionnelle, a expliqué dans un communiqué Martin Malvy (PS), porte-parole de l'Association des Régions de France (ARF).