Niches fiscales: les tarifs des mutuelles et des assurances ne doivent pas augmenter pour François Baroin

ASSURANCE - Le gouvernement a décidé de supprimer plusieurs niches fiscales sur l'assurance...

Dans sa chasse aux niches fiscales, le gouvernement veut économiser trois milliards d’euros dans le secteur de l’assurance, notamment les complémentaires santés et l'assurance-vie.

Effort financier

Pour le ministre du Budget, François Baroin, cela ne devrait entraîner aucune hausse des tarifs. Car «les bons résultats des mutuelles et des assureurs doivent leur permettre de ne pas» répercuter l’effort financier sur les assurés, a-t-il estimé dans un entretien à La Tribune publié mercredi.

Le gouvernement a décidé de taxer les contrats «solidaires et responsables» à hauteur de 3,5% alors qu’ils étaient jusqu’ici exonérés de la taxe sur les assurances de 7%. Une mesure qui devrait rapporter 1,1 milliard d'euros.

Hausse des tarifs

Lancés en 2005, ces contrats visent à inciter les Français à respecter le fameux parcours de soins coordonné. Les patients sont ainsi beaucoup mieux remboursés s’ils consultent leur médecin traitant avant d’aller voir un spécialiste. Le dispositif a été un succès: 95% des Français qui possèdent une mutuelle aujourd’hui ont signé un contrat «solidaire et responsable».

Mais «si cette charge voit le jour, le prix du contrat va mécaniquement augmenter. Le gouvernement ne taxe pas les mutuelles, mais les mutualistes», a expliqué mardi à 20minutes.fr Jean-Martin Cohen Solal, directeur général de la Mutualité française.