La chasse aux niches fiscales risque de faire augmenter les prix des mutuelles

SANTE - Le gouvernement veut taxer le contrat privilégié par 95% des Français...

Le gouvernement veut économiser trois milliards d’euros l’année prochaine sur les niches fiscales de l’assurance.

Les contrats «solidaires et responsables» d’assurance maladie seront notamment imposés à hauteur de 3,5%, alors qu’ils étaient jusqu’ici exonérés de taxe d’assurance. Mais les mutuelles ont prévenu: ce changement fera mécaniquement augmenter leurs tarifs.   

Contrat «solidaire et responsable»

Lancé en 2005, le contrat «solidaire et responsable» a pour objectif d‘encourager les Français à suivre le fameux parcours de soins coordonné. Les patients sont ainsi beaucoup mieux remboursés s’ils consultent leur médecin traitant avant d’aller voir un spécialiste.

Pour inciter les mutualistes à y souscrire, ils ont été exonérés de la taxe de 7% sur les conventions d’assurance. Un succès, puisque 95% des Français qui possèdent une mutuelle aujourd’hui ont signé un contrat «solidaire et responsable».

Succès de la mesure

Et c’est justement l’argument utilisé par le ministère de l’Economie pour annoncer la fin de cette niche. «Il n'y a (…) plus besoin d'une incitation fiscale très forte», a expliqué Bercy à l’AFP. 

Le gouvernement a cependant proposé une taxe à un taux intermédiaire de 3,5%, plutôt que 7%, pour ne pas pénaliser trop lourdement la quasi totalité des patients. 

Augmentation des prix

Mais la mesure risque d’avoir des conséquences directes sur leur compte en banque.

«C’est une nouvelle taxe qu’on impose aux Français alors qu’ils ont de plus en plus de difficultés à payer leur complémentaires santé. Si cette charge voit le jour, le prix du contrat va mécaniquement augmenter. Le gouvernement ne taxe pas les mutuelles, mais les mutualistes», explique à 20minutes.fr Jean-Martin Cohen Solal, directeur général de la Mutualité française.

Il dénonce aussi un mauvais signal envoyé dans le cadre de la réforme de l’assurance maladie. «L’un des problèmes des dépenses de santé en France est la mauvaise organisation du système. Le parcours de soins était justement une solution pertinente. Avec cette taxe, nous craignons un recul du nombre d’adhérents à ce contrat "vertueux"», déplore Jean-Martin Cohen Solal.

Hausse mesurée

La hausse des tarifs restera toutefois mesurée. Si la taxe est votée lors des débats parlementaires sur le budget 2011, le contrat «solidaire et responsable» pourrait coûter 18 euros de plus, pour un prix moyen de 500 euros actuellement.

Et il restera malgré tout plus avantageux financièrement que les autres complémentaires santé, taxées à hauteur de 7%.