Hausse de la TVA sur le «triple play»: «les consommateurs ne seront pas perdants», pour Bruxelles

FISCALITÉ - La porte-parole du commissaire européen à la Fiscalité, Emer Traynor, répond aux questions de 20minutes.fr...

Le ministre du Budget, François Baroin, a confirmé mercredi que le gouvernement réfléchissait à augmenter la taxation sur les abonnements «triple play» en raison des exigences de Bruxelles.
 
Les opérateurs téléphoniques en France peuvent actuellement profiter d’une double fiscalité: la moitié de la facture est taxée au taux normal de 19,6% et l’autre moitié profite d’une TVA réduite à 5,5%.
 
La porte-parole du commissaire européen à la Fiscalité, Emer Traynor, explique à 20minutes.fr pourquoi cette situation est contraire au règles européennes.

Pourquoi la Commission européenne demande-t-elle à la France de changer sa fiscalité sur ses abonnements «triple play»?

La directive TVA permet aux Etats membres d’appliquer un taux réduit d’au minimum 5% sur les services de diffusion de télévision mais pas sur la fourniture d’accès à Internet ou le téléphone.
 
La France ne peut donc avoir une TVA réduite sur 50% du prix total des abonnements «triple play». Les opérateurs pourront cependant garder un taux à 5,5% pour la télévision s’ils sont capables de différencier son coût de celui de la fourniture d’accès à Internet et du téléphone.
 
Si cette différenciation est impossible à faire, la législation prévoit que le taux appliqué à la prestation principale [19,6% pour l’Internet et le téléphone] soit mis en œuvre. 

Cette hausse de la TVA risque de faire augmenter le prix des offres. Ne craignez-vous pas des protestations de la part des consommateurs?

Les consommateurs français ne seront pas perdants. Je vous rappelle que c’est l’un d’entre eux qui nous a alertés sur ce problème des abonnements «triple play». Il reprochait aux opérateurs de ne pas avoir diminué leurs prix alors même qu’ils appliquaient une TVA à taux réduit. 

Dans la mesure où les consommateurs n'ont pas bénéficié de cette baisse, je ne vois pas pourquoi une hausse de la TVA devrait maintenant être répercutée sur leurs factures.

Cet imbroglio est-il lié à une trop grande complexité des règles européennes en matière de TVA?
 
L’objectif de la Commission est d’améliorer le système existant et de le simplifier. Nous souhaitons notamment supprimer les doubles taxations ou les trop nombreuses dérogations.
 
Nous allons communiquer sur ce sujet d’ici à la fin de l’année mais il est encore trop tôt pour être plus précis.