Le prix des offres Internet, téléphone et télévision vont-ils augmenter?

CONSOMMATION - L'Etat réfléchirait à les taxer davantage l'année prochaine...

Les abonnements «triple play» (Internet, téléphone et télévision) risquent de coûter plus cher. Le gouvernement réfléchirait à les taxer davantage dans le cadre du budget 2011, a déclaré mardi à l'AFP le ministère de l'Economie, confirmant partiellement des informations du quotidien Les Echos.

L'exécutif doit décider dans les prochaines semaines s'il l'insère ce projet dans les débats budgétaires pour l'année prochaine ou s'il remet cette épineuse question à plus tard, a-t-on précisé dans l'entourage de la ministre Christine Lagarde.

Double fiscalité

Les opérateurs téléphoniques peuvent actuellement profiter d’une double fiscalité: la moitié de la facture est taxée au taux normal de 19,6% et l’autre moitié profite d’une TVA réduite à 5,5%. Cette part pourrait cependant passer à 40%, voire 30%, sous la pression de Bruxelles.

Législation européenne

La Commission européenne prévoit en effet une TVA réduite sur la télévision payante et non sur l'accès à Internet ou le téléphone.

Elle estime donc qu’un taux à 5,5% ne peut être appliqué sur la moitié de la facture «triple play» dans la mesure où certains abonnés n’utilisent même pas l’offre de télévision.

En avril, Bruxelles avait ainsi demandé à la France de modifier sa législation. Les opérateurs avaient cependant réclamé le maintien de cette TVA réduite pour ne pas pénaliser les quelque 20 millions de foyers qui utilisent ces offres, selon la Fédération française des télécoms.

Création audiovisuelle

Autre argument utilisé: un changement de la fiscalité pèserait aussi sur la création audiovisuelle.

La TVA à 5,5% a été accordée en contrepartie du paiement par les opérateurs d’une taxe au bénéfice du Compte de soutien à l’industrie de programmes (Cosip). Le secteur de la création audiovisuelle et cinématographique (film, fiction TV, documentaire, spectacle vivant) a ainsi perçu entre 60 et 100 millions d'euros en 2009 grâce à ce système.

Recettes fiscales

«Aucune solution ne tient la corde, nous sommes dans une phase d'expertise technique», nuance-t-on cependant à Bercy. «On peut envisager une solution plus ou moins radicale, comme mettre toute la facture à 19,6% ou bien passer 40% de la facture à 5,5%, mais on peut aussi faire du sur mesure, en fonction des opérateurs et de la réalité de l'utilisation de l'offre télévision», ajoute-t-on.

L’Etat serait toutefois tenté d’accélérer les choses à l’automne. Car une hausse de la TVA sur le «triple play» lui permettrait surtout de récupérer plusieurs centaines de millions d’euros. Et en cette période de rigueur budgétaire, la moindre recette fiscale supplémentaire est bonne à prendre.