Les avantages fiscaux censés inciter les Français à épargner plus ne sont pas assez efficaces. Ils se sont «accumulés au fil du temps, sans logique ni cohérence.» Et ils coûtent 11,5 milliards d’euros par an à l’Etat. Voilà la situation que dénonce un rapport confidentiel de l’Inspection générale des Finances (IGF), dévoilé ce mardi par le quotidien Les Echos.
Pour les auteurs de ce rapport, il manque un «objectif prioritaire» à cette «profusion» d’exonérations fiscales et sociales sur les revenus de l’épargne. Il existe en France une cinquantaine d’incitations à l’épargne, qui concernent le Livret A, l’assurance-vie, ou encore les plans d’actions. Celles-ci devraient être mieux ciblées, estime le rapport.
Le quotidien économique souligne que «l’assurance-vie, qui coûte 1,2 milliard d’euros à l’Etat, concourt de moins au moins au renforcement des fonds propres des entreprises». Les fonds propres sont ce qu’une entreprise possède, diminué du total de ses dettes. De même, «l’épargne salariale se substitue de plus en plus au salaire», ce qui pénalise les finances publiques. Les fonds de placement, eux, proposeraient des produits «sous-performants», et seraient «de moins en moins efficaces dans leur soutien aux PME innovantes».
Ce rapport est dévoilé alors que le gouvernement entend faire jusqu’à 10 milliards d’euros d’économies d’ici à 2013 sur les niches fiscales et sociales.