Pourquoi la France veut une convergence fiscale avec l'Allemagne

IMPÔTS - Elle permettrait à Nicolas Sarkozy de justifier une partie de sa stratégie...

Nicolas Sarkozy a plaidé mercredi pour une «convergence fiscale» entre la France et l’Allemagne. Une manière de souligner la bonne entente du couple franco-allemand. Mais aussi de légitimer la politique fiscale du gouvernement. 

Etat de lieux comparatif

Un «état des lieux comparatif» va d'abord être réalisé par la Cour des comptes côté français. L’objectif sera ensuite de rapprocher la fiscalité qui pèse sur les entreprises et les particuliers de chaque côté du Rhin. Et réduire ainsi les écarts de compétitivité.

Pour Nicolas Sarkozy, cette convergence est aussi un moyen de justifier sa stratégie pour assainir les comptes de l’Etat: aucune hausse d’impôt mais une baisse drastique des dépenses.

Car l’Allemagne a un niveau de prélèvements obligatoires moins élevé qu’en France (39,5% contre 42,8 % en 2008) et un taux de dépenses publiques inférieur de 8 points de PIB.

Moins taxer le capital

Quand on regarde de plus près, «les deux systèmes fiscaux se ressemblent même si  les Allemands taxent moins le capital et davantage la consommation», a expliqué à 20minutes.fr, Agnès Bénassy-Quéré, directrice du CEPII, Centre d'études prospectives et d'informations internationales.

En ce qui concerne la fiscalité des entreprises, s’inspirer de l’Allemagne reviendrait donc à diminuer la pression fiscale. «Le taux de l’impôt sur les sociétés outre-Rhin est moins élevé mais l’assiette plus large. Cela permet de mieux lutter contre l’évasion fiscale», estime l’économiste.

Vers une hausse de la TVA?

Côté TVA, l’Allemagne s’est rapprochée de la France. Elle a augmenté le taux en 2007 de trois points, à 19% contre 19,6%, pour financer la protection sociale. Mais plusieurs voix à droite, comme l’ancien Premier ministre Alain Juppé, ont réclamé ces dernières semaines une hausse généralisée de la taxe en Europe. 

«La convergence peut ainsi être une manière de préparer les esprits à une augmentation de la TVA dans les deux pays», selon la directrice du CEPII.

ISF et bouclier fiscal

Un rapprochement avec le système fiscal allemand pourrait cependant cacher de mauvaises surprises à Nicolas Sarkozy.  En matière de taxation du patrimoine, l’Allemagne n’a ainsi ni ISF ni bouclier fiscal.

Or, de plus en plus d‘élus de la majorité demandent la suppression dans l’Hexagone de ces deux dispositifs et la création d’une tranche supplémentaire d'impôt sur le revenu (IR). Le chef de l’Etat s’y est pour l’instant toujours opposé.