Restauration: à quelle sauce la TVA réduite peut-elle être mangée?

RESTAURATION - De plus en plus décriée, elle pourrait faire les frais du plan de rigueur...

La TVA réduite dans la restauration passera-t-elle l’hiver? Pas sûr, car les critiques se multiplient au sein même de la majorité.

Dernière en date: le rapporteur général de la commission des Finances du Sénat, Philippe Marini, a proposé ce lundi de relever le taux à 8%. A l’approche des débats parlementaires sur le budget 2011, la mesure devrait être au centre des discussions. Et trois scenarios sont possibles.

1/ Pas touche à la TVA réduite

Il s’agit de la position officielle de la ministre de l’Economie, Christine Lagarde. Car revenir à la TVA à 19,6% serait un camouflet politique pour Nicolas Sarkozy.

La TVA réduite est l’une des mesures phrases du quinquennat. Depuis sa mise en place l’année dernière,  le gouvernement fait bloc autour du dispositif, même si les engagements en matière de baisse des prix n’ont pas été tenus.

Supprimer le taux à 5,5% semble d’autant plus difficile que la nouvelle passerait très mal auprès des professionnels du secteur. Le dispositif leur a, selon eux, apporté une bouffé d’oxygène financière et permis d’embaucher: 21.700 emplois ont ainsi été crées en un an, d’après le gouvernement.

2/ Un retour à 19,6% pour faire des économies

Mais en cette période d’austérité, Christine Lagarde aura du mal à défendre le dispositif.

Le gouvernement a annoncé 10 milliards d’euros d’économies d’ici à 2013 sur les niches fiscales. Or, la TVA réduite dans la restauration constitue un manque à gagner de 3 milliards d’euros par an pour l’Etat. S’attaquer à cette mesure permettrait donc de faires des économies substantielles.   

Et contrairement à d’autres niches fiscales, le dispositif est décrié par une grande majorité de Français. Selon un sondage BVA-Avanquest pour le journal La Tribune et BFM du 15 juin dernier, les deux-tiers (61%) des personnes interrogées demandent ainsi sa suppression.

3/ Vers une hausse intermédiaire de la TVA?

Supprimer totalement la TVA à 5,5% semble malgré tout peu probable. Plusieurs voix s’élèvent donc pour demander un taux intermédiaire.

Philippe Marini a ainsi proposé de relever à 8% les taux réduits de TVA, dont bénéficient notamment la restauration et la rénovation des logements. «L’enjeu de cette augmentation de 2,5% du taux réduit, qui pourrait se concrétiser dès 2011, est de 7 milliards d’euros par an», a-t-il expliqué dans un entretien au journal La Croix.

Le président centriste de la commission des Finances du Sénat, Jean Arthuis, a de son côté plaidé pour l'instauration d'une TVA «entre 10 et 12%» pour l’ensemble des commerces de proximité.