Jean Arthuis veut supprimer bouclier fiscal et ISF

FISCALITÉ - Et mettre fin à toutes les niches fiscales, explique-t-il dans une interview au journal Le Figaro...

Le président centriste de la commission des Finances du Sénat, Jean Arthuis, est très critique sur la fiscalité française. Dans une interview jeudi au journal Le Figaro, il milite pour une suppression «à terme» des niches fiscales, de l’Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et du bouclier fiscal.

«Injuste et inefficace»

Pour économiser près de 10 milliards d’euros en trois ans, le gouvernement s’est lancé dans une chasse aux niches fiscales. Mais Jean Arthuis est plus radical. Ces dispositifs «coûtent 75 milliards d'euros. Elles minent le pacte républicain, en rendant la fiscalité illisible, injuste et inefficace (…) A terme, il faut envisager de supprimer les niches et surtout cesser d'en créer de nouvelles», prône ainsi le sénateur de la Mayenne.

Et le président de la Commission des Finances veut aller plus loin et revoir en profondeur le système fiscal français. Comme il l’avait défendu, sans succès, en septembre dernier lors des débats sur le budget 2010, il souhaite mettre fin au bouclier fiscal et à l’ISF. 

Fin du bouclier fiscal et de l’ISF

«Je pense qu'il faut supprimer les deux dispositifs. Le bouclier est une mauvaise réponse à un mauvais impôt, l'ISF. Ce bouclier a trop de défauts. Il est calculé sur le revenu fiscal, et non sur le revenu réel. Ses bénéficiaires échappent à toute éventuelle hausse d'impôts», explique-t-il.

Pour financer cette suppression, Jean Arthuis veut créer une tranche supplémentaire d'impôt sur le revenu (IR) à 45 % et «augmenter le barème d'imposition des plus-values mobilières et immobilières».

Le sénateur déposera un amendement dans ce sens à l’automne, lors de l’examen du projet de loi de Finances pour 2011. Il risque cependant de faire chou blanc: rigueur ou non, Nicolas Sarkozy a déjà prévenu qu’il était hors de question de supprimer son fameux bouclier.