Evasion fiscale: perquisitions en Allemagne contre Crédit Suisse

ECONOMIE - Elles ont eu lieu simultanément dans 13 villes et étaient menées par 150 fonctionnaires...

Crédit Suisse dans le collimateur de l'Allemagne. La justice allemande a lancé ce mercredi une vaste perquisition contre Credit Suisse sur son territoire. Les perquisitions ont eu lieu simultanément dans 13 villes et étaient menées par 150 fonctionnaires, a précisé le parquet.

Crédit suisse «coopère»

La banque suisse a confirmé les perquisitions et indiqué «coopérer avec les autorités». «Il s'agit d'une enquête en cours, nous ne pouvons donc donner plus d'informations», a encore déclaré Credit Suisse.

Le parquet de Düsseldorf avait annoncé le 19 mars enquêter contre 1.100 clients du Credit Suisse soupçonnés d'avoir fraudé le fisc allemand, et contre des collaborateurs de la deuxième banque helvétique, soupçonnés de les y avoir aidés. L'enquête a été déclenchée après l'achat fin février par l'Etat régional de Rhénanie du Nord-Westphalie d'un CD en provenance de Suisse contenant des listes de fraudeurs au fisc présumés.

UBS également dans le viseur

En plus de permettre le lancement d'enquêtes, l'achat très controversé du CD a conduit des milliers de fraudeurs à se dénoncer: près de 12.000 au dernier pointage, fin mars. Le fisc allemand pourrait récupérer au total plusieurs centaines de millions d'euros. L'estimation la plus optimiste, celle du syndicat allemand des impôts, va jusqu'à un milliard d'euros.

Credit Suisse n'est pas la seule banque helvétique dans le collimateur des autorités allemandes. UBS, la numéro un, est visée par une enquête, non du parquet, mais de l'autorité de surveillance du secteur financier (BaFin).

Accord germano-suisse sur le sujet

Ces perquisitions interviennent alors que Berlin et Berne s'efforcent depuis des mois de conclure un accord visant à éviter la double imposition et surtout à améliorer l'échange d'informations entre les deux pays. Fin mars, les ministres des Finances des deux pays ont paraphé une convention dans ce sens, mais elle n'est toujours pas signée, ce qui empêche son entrée en vigueur.

Le gouvernement allemand avait suivi une tactique similaire avec le Liechtenstein, un Etat également adepte d'un secret bancaire renforcé. En septembre 2009, les deux gouvernements ont ratifié un accord sur l'échange d'informations sur les avoirs allemands placés au Liechtenstein.