Pas touche à la TVA réduite dans la restauration pour Christine Lagarde

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Publié le 29 juin 2010.

RESTAURATION - Plusieurs voix s'élèvent pourtant pour demander sa suppression en cette période de rigueur...

Le gouvernement veut s’attaquer aux niches fiscales pour réduire le déficit. Mais hors de question de toucher à la baisse de la TVA dans la restauration, a déclaré mardi matin la ministre de l’Economie Christine Lagarde. Plusieurs hommes politiques s’interrogent pourtant ces derniers jours sur la pertinence du dispositif. 

La TVA réduite ne sera pas supprimée

Christine Lagarde a affirmé mardi que le coup de rabot du gouvernement sur les niches fiscales ne toucherait pas au taux réduit de la TVA dans la restauration, dans un entretien à RMC et BFM-TV. Ce dispositif  «me paraît légitime sur le fond», a-t-elle indiqué.

Et selon la ministre, les engagements de la profession en échange de la TVA réduite ont été tenus en matière de créations d'emplois avec 21.700 embauches en un an alors que l'accord en prévoyait 20.000 sur deux ans. Christine Lagarde a toutefois déploré que seulement environ la moitié des restaurateurs aient effectivement baissé leurs tarifs.

Le ministre du Budget François Baroin avait été beaucoup moins catégorique le week-end dernier. Il avait qualifié dimanche le passage de la TVA à 5,5% de «très, très grosse niche fiscale».  Interrogé sur la possibilité d'une remise en question de cette mesure, le ministre avait répondu: «On n’a pas pris encore de décision là-dessus». Mais, «si on me laissait faire, je la mettrai dans le (coup) de rabot» que le gouvernement va donner, avait-il indiqué.

3 milliards d’euros par an

Du côté de l’Assemblée nationale aussi on s’interroge sur un dispositif qui coûte 3 milliards d’euros brut par an aux finances de l’Etat et décrié dans l’opinion publique. Selon un sondage BVA-Avanquest pour le journal La Tribune et BFM du 15 juin dernier, 61% des Français interrogés demandent la suppression de cette TVA réduite. Elle constitue pour eux la première niche fiscale à supprimer.

TVA à 5,5%

Le rapporteur général du Budget à l'Assemblée, Gilles Carrez (UMP), est allé plus loin et a même remis en cause la TVA à 5,5% sur certains produits, sans citer spécifiquement la restauration.

Il a suggéré un taux intermédiaire autour de 12%. «Tous les pays qui nous entourent, les Allemands il y a quelques années, les Anglais à partir du 1er janvier prochain, se posent tous la question de la TVA dans un univers mondialisé. Je pense que c'est une question légitime et que nous devons la poser», a-t-il ajouté.

E.M. avec AFP
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