TVA réduite dans la restauration: un an après, l'heure du bilan

CONSOMMATION - Création d'emplois, baisse des prix à la carte, manque à gagner pour l'Etat, le point en six chiffres clés...

Un an après la mise en place de la TVA à taux réduit (5,5%) dans la restauration en France, voici un bilan chiffré de la mesure:

- 1,3% C'est la baisse des prix constatée dans la restauration entre juillet 2009 et la fin mai, d'après l'Insee. Seul un restaurateur sur deux en moyenne a appliqué la baisse des prix. Les professionnels s'étant engagés à baisser d'au moins 11,8% sept produits ou plus sur leur carte en échange d'une TVA réduite, le gouvernement tablait lui sur une baisse des prix globale de 3%. Mais pour la direction générale du Trésor à Bercy, la baisse est de 2,5%, car il faut prendre en compte l'augmentation des prix (+0,1% par mois) qui aurait été enregistrée s'il n'y avait pas eu de diminution de la TVA.

- 2,35 milliards d’euros par an C'est le manque à gagner pour l'Etat lié au passage au taux de 5,5% dans la restauration, sur quelque 130 milliards collectés l'an dernier au titre de la TVA.

- 1 milliard d’euros par an C'est le montant cumulé des augmentations de salaires et autres avantages sociaux prévus dans l'accord de branche signé par les cinq syndicats de salariés et trois des cinq organisations patronales du secteur. Il est appliqué depuis le 1er mars.

- 21.700 C'est le nombre d'emplois créés dans la restauration grâce à la TVA à taux réduit, selon le gouvernement. Ce chiffre est contesté par le syndicat Force Ouvrière qui estime, lui, qu'il faut défalquer les 15.000 créations nettes d'emplois enregistrées en moyenne chaque année depuis dix ans dans cette branche. Fin 2009, le Conseil des prélèvements obligatoires, organe rattaché à la Cour des comptes, avait jugé «optimiste» l'objectif de 40.000 emplois pérennes supplémentaires en deux ans grâce à la baisse de la TVA, avancé à l'époque par le gouvernement.

- 25.000 C'est le nombre d'établissements qui étaient en difficulté avant la baisse de la TVA, selon le cabinet spécialisé Gira Conseil. «La moitié», estime-t-il, ont été sauvés grâce à cette mesure.

- 12 C’est le nombre de pays qui bénéficient aujourd'hui d’une TVA réduite sur la restauration en Europe. Depuis l'autorisation accordée en 2009 par la Commission européenne de baisser la TVA sur la restauration, seules la France et la Belgique ont franchi le pas. Le 1er janvier 2010, la Belgique a abaissé son taux de 21 à 12%, hors boissons. Avant le feu vert de Bruxelles, dix autres Etats membres avaient déjà historiquement une TVA réduite dans la restauration. Avec un taux à 5,5%, la France a le deuxième taux réduit dans la restauration le plus bas d'Europe, juste derrière le Luxembourg (3%).