Carrefour relaxé dans une affaire de salaires trop bas

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Publié le 3 juin 2010.

JUSTICE - L'enseigne avait été reconnu coupable en 2008...

La cour d'appel de Lyon a relaxé, mardi, le groupe de distribution Carrefour, condamné en 2008 pour avoir payé en dessous du smic horaire 429 salariés de deux de ses magasins dans le Rhône. L'enseigne, reconnue coupable le 24 octobre 2008 par le tribunal de police de Lyon de «paiement par employeur de salaire inférieur au minimum mensuel garanti», avait été condamnée à verser une amende de 3.000 euros pour chacun de ses 257 employés d'Ecully et à ses 172 de Givors, près de Lyon. Soit au total, 1,287 million d'euros. Carrefour avait été en outre condamné à payer au total plus de 75.000 € de dommages et intérêts à la CGT, à la CFDT et à FO, parties civiles dans le procès.

« Bonne foi »

Dans un communiqué, le groupe, par la voix de son directeur des ressources humaines, Jean-Luc Masset, se dit «satisfait que la justice reconnaisse la bonne foi de l'entreprise dans l'application de sa politique sociale». «Carrefour rappelle qu'elle rémunère ses salariés sur 13 mois et demi et que le salaire d'une hôtesse de caisse, après six mois d'ancienneté, est supérieure à 21% au smic», argumente le groupe. Les faits dénoncés par les syndicats remontaient à juillet 2004. Des PV de l'inspection du travail avaient été dressés en 2006 pour Givors et 2 007 pour Ecully.

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