Après le passage de la tempête Xynthia, Nicolas Sarkozy a lancé hier "une mission d'inspection" pour comprendre ce qui a provoqué l'inondation des habitations de La Faute-sur-Mer .

La réponse est peut-être dans un de ses discours. Le 20 avril 2009, à la Cité de l'architecture et du patrimoine, dans un discours sur le Grand Paris , Nicolas Sarkozy expliquait qu'en matière d'urbanisme, "le problème c’est la réglementation" et qu'il fallait "rendre constructible les zones inondables".

Celui qui fut un avocat spécialisé en droit immobilier expliquait:

"Pour libérer l’offre il faut déréglementer, élever les coefficients d’occupation des sols et rétablir la continuité du bâti dans les zones denses, permettre à chaque propriétaire d’une maison individuelle de s’agrandir, d’ajouter une pièce ou un étage, rendre constructible les zones inondables pour des bâtiments adaptés à l’environnement et au risque, utiliser les interstices, les délaissés d’infrastructures…" (à la 26 min 22 dans la vidéo)


Discours Cité de l'architecture sur le Grand Paris
envoyé par elysee. - L'actualité du moment en vidéo.

Dérèglementation

Pour Nicolas Sarkozy, en avril 2009, il fallait "changer nos procédures, notre façon d’appliquer le droit, sortir du respect passif d’une réglementation de plus en plus pesante".

Le changement de code de l'urbanisme n'a pas encore été réalisé même si le chef de l'Etat voudrait y venir. "J’ai demandé que soit conduite une réflexion approfondie sur ce changement de philosophie de notre droit de l’urbanisme", ajoutait-il.

Si le chef de l'Etat parlait spécifiquement de la région parisienne, un changement du code de l'urbanisme s'appliquerait logiquement à toute la France.

Changement de cap

Depuis le passage de la tempête, l'heure n'est plus à la dérèglementation. Bien au contraire. Hier matin, Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat à l'Ecologie appelait "à durcir les règles", sur LCI. "Il y a des zones où on ne peut pas construire", ajoutait-elle.

Les règles mises en place ces dernières années ont permis de clarifier les responsabilités des autorités et aider les ménages à mieux connaître les risques avant d'acheter ou construire, estime Isabelle Cassin, avocate spécialisée dans l'immobilier au cabinet Genesis. "La dérèglementation conduirait au contraire à diluer les responsabilités", affirme t-elle.

En outre, pour Hugues Van Dooren, consultant au cabinet d'avocat Michel Ricard, la déreglementation ne relancerait pas forcément l'activité. Le problème ne venant pas d'un manque d'offre mais d'une demande faible minée par la crise.

Mots-clés :

  • Aucun mot-clé