La taxe carbonne annulée par le Conseil constitutionnel

Contre toute attente, le Conseil constitutionnel a retoqué la taxe carbone mardi 29 décembre, considérant qu'elle créait trop d'exemptions. Contre toute attente, le Conseil constitutionnel a retoqué la taxe carbone mardi 29 décembre, considérant qu'elle créait trop d'exemptions.

E.M. avec AFP

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Elle devait entrer en vigueur dans deux jours mais il n'en sera finalement rien. Le Conseil constitutionnel a annulé mardi 29 décembre la taxe carbone contre le réchauffement climatique. Le gouvernement se voit obligé de présenter d'urgence un dispositif de remplacement.

Saisis le 22 décembre par les parlementaires socialistes sur la loi de finances pour 2010, les juges ont toutefois validé une autre disposition centrale du budget: la réforme de la taxe professionnelle. Ils ont aussi approuvé la fiscalisation des indemnités de sécu versées aux accidentés du travail.

Mais ils ont infligé un camouflet au gouvernement et à Nicolas Sarkozy en repoussant, 11 jours après le demi-échec du sommet de Copenhague sur le climat, le nouvel impôt visant à encourager ménages et industriels à économiser l'énergie.

Trop d'exemptions

Le Conseil constitutionnel a considéré que la loi créait trop d'exemptions: "moins de la moitié des émissions de gaz à effet de serre aurait été soumise à la contribution carbone".

Les "centrales thermiques produisant de l'électricité, les émissions des 1.018 sites industriels les plus polluants" (raffineries, cimenteries, cokeries...), les transports aérien et routier de voyageurs" étaient ainsi totalement exonérés. Selon le Conseil, "93 % des émissions d'origine industrielle, hors carburant" n'auraient pas été taxées.

En raison de ces exemptions, l'objectif de "mettre en place des instruments permettant de réduire significativement les émissions de gaz à effet de serre" ne pouvait donc pas être atteint. Et cela aurait en outre crée "une rupture caractérisée de l'égalité" devant l'impôt.

Procédure d'urgence

Les articles 7, 9 et 10 du budget 2010 sont donc retoqués. François Fillon a aussitôt annoncé qu'il présenterait le 20 janvier en conseil des ministres un nouveau dispositif tenant "pleinement compte des observations du Conseil constitutionnel".

Pas question cependant d'enterrer "une priorité du président de la République et du gouvernement", nécessaire "pour orienter les comportements des entreprises et des ménages en matière de consommation d'énergie", juge le premier ministre.

Nicolas Sarkozy n'avait pas hésité à comparer la création de la taxe carbone, largement rejetée par les Français selon les sondages, à des réformes historiques comme l'abolition de la peine de mort.

Rebaptisée "contribution carbone" par le Sénat, la taxe était fixée à 17 euros la tonne de dioxyde de carbone (CO2).

Réactions critiques

Elle avait soulevé d'importantes contestations à gauche, à commencer par la socialiste Ségolène Royal qui avait lancé l'offensive dès août à La Rochelle. Mardi 29 décembre, l'ex-candidate à l'Elysée a salué "une bonne nouvelle pour le pouvoir d'achat des Français et contre la pression fiscale intolérable exercée par le gouvernement".

Martine Aubry, première secrétaire du PS, a parlé quant à elle de "revers majeur pour Nicolas Sarkozy".

Les Verts qui approuvaient le principe de la taxe, mais jugeaient son taux très insuffisant, ont considéré qu'il fallait remettre "l'ouvrage sur le métier" et bâtir "une contribution climat-énergie juste socialement, efficace écologiquement".

Ce point de vue est largement partagé par le MoDem, qui veut "remettre le dossier sur la table en faisant payer les vrais pollueurs".

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