Manque de transparence sur le budget de l'Elysée

Le budget de l'Elysée dérape et la Présidence de la République fait preuve de trop peu de transparence, selon le député PS de l'Aisne René Dosière.

Jocelyn Jovène

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La transparence financière au sommet de l'Etat français a encore bien des progrès à faire. Le député PS de l'Aisne René Dosière a cherché à déterminer quel était le degré de transparence de l'Elysée sur ses comptes et si la présidence de la République était un modèle en matière d'économies. La réponse à ces deux questions est plus que mitigée.

18,5% de hausse

Entre 2007 et 2008, le budget de l'Elysée a continué de croître fortement: +18,5% pour un total de 113,2 millions d'euros, contre 95,5 millions d'euros en 2007 et un budget voté de 110,4 millions d'euros. "Les restrictions budgétaires imposées aux administrations de l'Etat et que chaque fonctionnaire constate dans son travail quotidien, ne s'appliquent pas aux services de la présidence de la République", écrit René Dosière dans son étude.

S'il reconnaît que les choses avancent en matière d'information, René Dosière a estimé au cours d'une conférence de presse que la transparence dont fait preuve l'Elysée est "très partielle", notamment lorsqu'il s'agit de donner des détails sur les dépenses. Pour le parlementaire, "si les commentaires demeurent aussi vagues et anecdotiques, c'est parce qu'il faut convaincre que l'Elysée est devenu économe".

Désordre

A ce jour, l'établissement des comptes de l'Elysée relève de l'artisanat. Avec parfois de réelles inconnues. Ainsi, impossible de donner avec certitude le nombre de fonctionnaires mis à disposition de l'Elysée. Selon les réponses des ministères, on obtient pas moins de 6 chiffrages différents (entre 860 et 882 fonctionnaires détachés). "Six chiffres différents pour un même effectif, à la même date, cela fait désordre".

Idem sur le détail des charges courantes de fonctionnement. Impossible de connaître la ventilation précise des 26 millions d'euros dépensés l'an dernier -une somme qui a pourtant augmenté de 51%. On connaît toutefois quelques dépenses, comme le coût de la "Garden Party" de l'Elysée (475.523 euros l'an dernier), des communications (6 millions d'euros à l'Elysée contre 3 millions d'euros à l'Assemblée nationale), du courrier, du carburant ou de l'électricité, mais cela ne représente qu'une partie des charges observées. L'analyse détaillée de la progression de 51% reste à faire.

Droit de tirage

"Depuis deux ans, l'Elysée a toujours dépensé plus que ce qui était voté par le Parlement", constate René Dosière. L'an dernier, le dérapage des comptes a atteint 2,8 millions d'euros. Mais cela est possible parce que l'Elysée est la seule institution de la République à disposer d'un droit de tirage sur le budget de l'Etat. Ce droit de tirage doit faire l'objet d'un décret publié au Journal officiel. Ainsi, fin 2008, un décret du 12 décembre avait permis à la Présidence de la République d'obtenir une rallonge de 9 millions d'euros, rappelle le député.

René Dosière s'interroge même sur "la régularité et le degré de sincérité du budget présenté, au regard des règles de la Loi Organique sur les Lois de Finances (LOLF), puisque malgré les dépassements constatés en 2008, "aucun autre décret de transfert n'a été pris".

Propositions

Le député fait 10 propositions pour assurer plus de transparence au budget de la Présidence de la République, parmi lesquelles le respect d'un "cadre comptable plus rigoureux et plus détaillé", la réalisation d'une réelle consolidation comptable, la publication de la liste des gros travaux, celle détaillée du traitement du Président, ou la liste plus précise du personnel (par service, statut et affectation), les biens immobiliers occupés par la Présidence, la liste des cadeaux officiels reçus, ainsi que le rapport de la Cour des Comptes sur le budget de la Présidence.

Certification

La Cour des Comptes réalise actuellement l'audit du budget de la Présidence de la République. Dans ce cadre, les magistrats ont accès aux factures et détermineront celles qui relèvent de la dépense publique et celles d'ordre privé. René Dosière attend de l'exercice de nouveaux progrès en matière de transparence. Interrogée par E24, la Cour des Comptes indique qu'aucune date n'est pour l'instant fixée pour la publication de son audit.

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