Comment le gouvernement compte réduire le déficit?

DÉFICIT - Gel des dépenses, réduction des niches fiscales et changement de la constitution sont les principales mesures....

Certains parlent d’une mission impossible. L'objectif: trouver 95 milliards d'euros pour ramener le déficit à 3% du PIB d'ici 2013.

Nicolas Sarkozy a présenté jeudi  de nouvelles mesures pour parvenir à résoudre l'équation, entre réduction des dépenses et garantie d'un minimum de moyens aux services publics. Nous faisons le point sur les pistes envisagées.

Gel des dépenses de l'Etat sur trois ans

François Fillon a annoncé un gel des dépenses de l’État, en valeur, d'ici trois ans, hors charges d'intérêt de la dette et retraites. 

Concrètement, cela signifie  que le gouvernement ne dépensera pas plus d'argent en 2011, 2012 et 2013 qu'en 2010, quelle que soit l'inflation.

Baisse des dépenses de 10%

L'Etat compte réduire de 10% ses dépenses de fonctionnement en trois ans. Le non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux sera également poursuivi.

Le premier ministre a aussi exigé de ses ministres une baisse de 10% en valeur de leurs dépenses d'intervention, entre 2011 et 2013.

Réduire les niches fiscales

Le gouvernement veut continuer à s'attaquer aux niches fiscales et sociales.

Il souhaite réaliser cinq milliards d'économies en deux ans, en supprimant ou plafonnant certains dispositifs.

Rigueur sur l'Assurance maladie

Avec un déficit estimé à 30 milliards d'euros cette année, Nicolas Sarkozy veut combler le trou de la Sécu. Il a annoncé jeudi un infléchissement de l’objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam).

Il est désormais fixé à 2,9% en 2011 et 2,8% en 2012, contre 3,3% en 2009 et 3% cette année.

Pour mieux prévenir le dérapage des comptes, le seuil d'alerte sur les dépenses maladies sera aussi abaissé à 0,5% d'ici 2012-2013 (contre 0,75% actuellement) et le rôle du Comité d'alerte étendu.

Gel des dépenses aux collectivités

L'Etat et la sécurité sociale ne sont pas les seuls à devoir se serrer la ceinture.

Le président de la République veut instaurer un gel en valeur des dotations aux collectivités locales, soit environ 50 milliards d'euros.

Changer la constitution

Pour obliger les gouvernement actuels et futurs à faire des économies, Nicolas Sarkozy compte aussi modifier la constitution.

Il souhaite que ces derniers soient contraints par la loi de s'engager pour cinq ans «sur une trajectoire de déficit» et sur la date de retour à un déficit «zéro».

Attendre le retour de la croissance

Rien de mieux enfin pour sortir les comptes du rouge qu'un retour de l'activité économique pour voir les recettes fiscales augmenter et les aides publiques baisser.

Le gouvernement table sur une croissance de 2,5% dès 2011. Mais Bruxelles a jugé le chiffre bien « optimiste ».